A proximité de Paris 08 75008 Paris
Acheteur : Chambres d'agriculture France
75008 PARIS
Tel : +33153571010
Secteurs d'activité
Services de télécommunications.

services de télécommunications pour le compte de Chambres d'agriculture France

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 554594-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chambres D'Agriculture FRANCE
Adresse postale: 9 avenue George V
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: achats@apca.chambagri.fr
Téléphone: +33 153571110
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://chambagri-france.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_939326.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

services de télécommunications pour le compte de Chambres d'agriculture France

Numéro de référence: 2023-25
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie des fournitures de services de télécommunications pour l'ensemble des sites cités au périmètre de la consultation appartenant à la Chambre d'agriculture France

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

paris 8

II.2.4)Description des prestations:

la consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie des fournitures de services de télécommunications (réseau internet) pour l'ensemble des sites inclus au périmètre de la consultation appartenant à la Chambre d'agriculture France

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum de commande mais avec un maximum en vertu des articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 097-302481
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-25
Intitulé:

services de télécommunications pour le compte de Chambres d'agriculture France

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bouygues telecom
Adresse postale: 37-39 rue boissière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75116
Pays: France
Téléphone: +33 141095078
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché prend effet à compter à sa date de notification pour une durée ferme de deux ans.

Il est reconductible tacitement deux fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre ans

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@parisidf.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023