Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
services de télécommunications pour le compte de Chambres d'agriculture France
la présente consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie des fournitures de services de télécommunications pour l'ensemble des sites cités au périmètre de la consultation appartenant à la Chambre d'agriculture France
paris 8
la consultation a pour but de sélectionner le ou les opérateurs qui se verront confier tout ou partie des fournitures de services de télécommunications (réseau internet) pour l'ensemble des sites inclus au périmètre de la consultation appartenant à la Chambre d'agriculture France
le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum de commande mais avec un maximum en vertu des articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
services de télécommunications pour le compte de Chambres d'agriculture France
Section VI: Renseignements complémentaires
le marché prend effet à compter à sa date de notification pour une durée ferme de deux ans.
Il est reconductible tacitement deux fois, pour une durée d'un an, sans que la durée maximale puisse excéder quatre ans