Centrale des marchés
33 mission d'assistance à MO pour assurer le suivi des consommations énergétiques à Bordeaux 33 mission d'assistance à MO pour assurer le suivi des consommations énergétiques à Bordeaux ville : Bordeaux lieu : hôtel du Département code_postal : 33074 pays : F-
Conseil général de la Gironde 33000Bordeaux 0556995797
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33 mission d'assistance à MO pour assurer le suivi des consommations énergétiques à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73995

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-66129

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Gironde, hôtel du Département, contact : direction des colleges, à l'attention de M. le président du conseil général, F-33074 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 33 33. Fax : (+33) 5 56 99 57 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gironde.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de la Gironde, mmeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945,, à l'attention de M. le président, F-33074 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 33 14. Fax : (+33) 5 56 99 33 81

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la Gironde, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945,, à l'attention de M. le président, F-33074 Bordeaux

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour assurer le suivi des consommations énergétiques et la réalisation des enjeux environnementaux des marchés d'exploitation des équipements techniques départementaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR612.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour assurer le suivi des consommations énergétiques et la réalisation des enjeux environnementaux des marchés d'exploitation des équipements techniques départementaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71336000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est conclu sans montants minimum et maximum. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent marché. Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification du marché sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : conformément aux dispositions du droit communautaire et du Code des Marchés Publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Assistance au suivi de la démarche de maîtrise de la demande en énergie des collèges
1) Description succincte :
Assistance au suivi de la démarche de maîtrise de la demande en énergie des collèges

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71336000, 71356200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
POUR LE LOT 1
Prix le plus bas 40 %
Valeur technique de l'offre 60 %
Cohérence et qualité de l'approche méthodologique retenue (méthodologie, formalisation résultats) (45 points)
Moyens humains et techniques mise en oeuvre dont compétences (avec CV et références) de l'équipe (15 points)

Lot n° 2

Intitulé : Mise à disposition d'un outil de suivi des consommations de fluides et d'énergie
1) Description succincte :
Mise à disposition d'un outil de suivi des consommations de fluides et d'énergie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71336000, 71356200,48000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
POUR LE LOT 2
Prix le plus bas 40 %
Valeur technique de l'offre 60 %
Qualité et pertinence des réponses fonctionnelles (renseignées dans le cadre joint) au cadre (45 points)
Ergonomie, moyens humains et techniques mise en oeuvre dont compétences (avec CV et références) de l'équipe (15 points)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Unité monétaire : EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :oui.

Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique : POUR LE LOT 1
Prix le plus bas 40 %
Valeur technique de l'offre 60 % dont
Cohérence et qualité de l'approche méthodologique retenue (méthodologie, formalisation résultats) (45 points)
Moyens humains et techniques mise en oeuvre dont compétences (avec CV et références) de l'équipe (15 points)
POUR LE LOT 2
Prix le plus bas 60 %
Valeur technique de l'offre 40 %
Qualité et pertinence des réponses fonctionnelles (renseignées dans le cadre joint) au cadre (30 points)
Ergonomie, moyens humains et techniques mise en oeuvre dont compétences (avec CV et références) de l'équipe (10 points).

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
COL-F-S-12-SAF-021.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
- pièces constituant la candidature :
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2
3-la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)
4-l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution)
5-une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
6-le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles
7-une description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
8-la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
-pièces constituant l'offre pour le lot 1 :
9-l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
10-le détail quantitatif estimatif complété, daté et signé (document non contractuel)
11-un mémoire technique de 4 pages A4 maximum structuré selon le plan suivant : Description du dispositif humain prévu pour l'exécution de la mission, objet du présent marché, et fourniture des CV des intervenants prévus,
12-documents types :
a.exemple de diagnostic énergie assorti de proposition
b.exemple de tableau debord de suivi des consommations énergétiques
c.exemple d'actions de sensibilisation des usagers aux économies d'énergie
d.exemple de rapport de synthèse ou de bilan de consommations destiné à la communication vers les usagers
-pièces constituant l'offre pour le lot 2 :
9-l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
10-le détail quantitatif estimatif complété, daté et signé (document non contractuel)
11-un mémoire technique de 4 pages A4 maximum structuré selon le plan suivant :
a.principes de fonctionnement de l'outil
b.des copies d'écran présentant l'ergonomie générale
c.description du dispositif humain prévupour l'exécution de la mission, objet du présent marché, et fourniture des CV des intervenants prévus,
12-le cadre de réponse technique et fonctionnel selon modèle fourni.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle,, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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