Centrale des marchés
33 Marché d'études " mission programmiste " pour la création de bâtiments départementaux pour le compte du département de la Gironde 33 Marché d'études " mission programmiste " pour la création de bâtiments départementaux pour le compte du département de la Gironde marché à bons de commande : programmiste. code_postal : 33074 ...
Conseil général de la Gironde 33074Bordeaux marches-publics@cg33.fr 0556995797
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33 Marché d'études " mission programmiste " pour la création de bâtiments départementaux pour le compte du département de la Gironde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943999

Date de clôture estimée : 06/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-11115

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Gironde.
Correspondant : M. le président du conseil général, 1 esplanade Charles de Gaulle Cs71223 33074 Bordeaux tél. : 05-56-99-33-33 télécopieur : 05-56-99-57-97 courriel : marches-publics@cg33.fr adresse internet : http://www.gironde.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à bons de commande : programmiste.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché porte sur la réalisation de la prestation définie ci-dessous :
Marché d'études " mission PROGRAMMISTE " pour la création de bâtiments départementaux (Pôles sociaux et de Maisons Départementales de la Solidarité et de l'insertion (Mdsi), Centres routiers-.) en Gironde. Les opérations relatives à l'education (collèges et ouvrages associés) réalisées par le Département ne sont pas concernées par ce marché
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014 par émission de bons de commande qui ne peuvent être émis que pendant la durée de validité du présent marché.
il pourra faire l'objet de reconductions expresses d'un an au 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31/12/2017.
le Pouvoir Adjudicateur adressera par écrit une décision de reconduction du marché.
Si le Pouvoir Adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : a - justifications à apporter par le candidat et obligations (voir kit de réponse joint) :
1°)- la lettre de candidature et habilitation du ma ndataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1);
2°)- la déclaration du candidat, renseignements rel atifs aux moyens et références (ou imprimé Dc2);Page 5 /8
3°)- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D8222-7 et D 8222-8 du code de travail ; Ce document pourra être fourni dans les 5 jours suivant l'attribution dumarché sur demande du maître d'ouvrage. Si ce document n'est pas fourni dans le délai imparti, l'offre ne sera pas retenue et la même demande sera alors faite à l'entreprise arrivée en seconde position.
4°)- les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales dûment datée et signée (ou imprimé NOTI 2). Ce document pourra être fourni dans les 5 jours suivant l'attribution du marché sur demande du maître d'ouvrage. Si ce document n'est pas fourni dans le délai
imparti, l'offre ne sera pas retenue et la même demande sera alors faite à l'entreprise arrivée en seconde position.
5°)- les références détaillées du candidat.
6°) - le relevé d'identité bancaire obligatoire (Rib). ;
- : b - un dossier de marché comprenant :
7°)- l 'Acte d'engagement et ses annexes établi sel on le modèle joint renseigné, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché, y compris le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) qui lui est annexé ;
8°)- un mémoire technique, permettant l'appréciatio n de la valeur technique ;
En cas de non production du mémoire, l'offre sera considérée comme irrégulière.
C - document non contractuel
9°)- le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), permett ant de juger la valeur financière de l'offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DP-AS-14-002.

Renseignements complémentaires : le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 €o(s) (H.T.) pour la totalité du marché.
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants :
- valeur technique 60 %
- appréciée sur la base d'un mémoire technique décrivant :
o La qualification des personnes composant l'équipe (10 %)
o Le temps passé par personne en fonction de la qualification (10 %)
o La méthodologie mise en oeuvre pour réaliser la mission (40 %).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Gironde
Marchés publics - niveau Accueil Gironde.
Correspondant : M. le président, 1 esplanade Charles de Gaulle Cs71223, 33074 Bordeaux.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Gironde
Direction du Patrimoine.
Correspondant : I.Dupré -poste 54.15), 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs71223, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Gironde
Direction du Patrimoine.
Correspondant : D.Cousin (poste 54.09), 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs71223, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Gironde
Marchés publics - niveau Accueil Gironde.
Correspondant : M. le président, 1 esplanade Charles de Gaulle Cs71223, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-14, télécopieur : 05-56-99-33-81.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

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