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33 Accompagnement des A21 de Gironde pour le renforcement des solidarités écologiques dans les stratégies et les programmes d'actions Agenda 21 à Bordeaux 33 Accompagnement des A21 de Gironde pour le renforcement des solidarités écologiques dans les stratégies et les programmes d'actions Agenda 21 à Bordeaux accompagnement des A21 de Gironde pour le ...
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33 Accompagnement des A21 de Gironde pour le renforcement des solidarités écologiques dans les stratégies et les programmes d'actions Agenda 21 à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223687

Date de clôture estimée : 19/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-181660
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Gironde.
Correspondant : M. le président du conseil général, hôtel du Département, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, télécopieur : 05-56-99-57-97, courriel : marches-publics@cg33.fr, adresse internet : http://www.gironde.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accompagnement des A21 de Gironde pour le renforcement des solidarités écologiques dans les stratégies et les programmes d'actions Agenda 21.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 80500000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne l'accompagnement des A21 de Gironde pour le renforcement des solidarités écologiques dans les stratégies et les programmes d'actions Agenda 21. Il s'agit d'un accompagnement pour la mise en oeuvre des modalités de soutien des collectivités lauréates de l'appel à projets " renforcement des Agenda 21 de Gironde - volet pacte de solidarités écologiques 2012-2014 " :
- le déploiement d'une formation action sur le pacte de solidarités écologiques (élaborer, coordonner, préparer, animer et restituer la formation action)
- le suivi individualisé des collectivités lauréates de l'appel à projets
- la création d'outils opérationnels pour le suivi du Pacte de solidarités écologiques sur les territoires girondins et la diffusion des conditions de généralisation en Gironde et en Aquitaine
L'Appel à projets du Cda21 à destination des collectivités girondines a pour objectif le renforcement de la stratégie territoriale et du programme d'actions des Agenda 21 locaux engagés sur le territoire girondin autour des enjeux du pacte de solidarités écologiques
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces constituant la candidature :
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2
3-la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)
4-l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution)
5-une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- : pièces constituant l'offre :
6-l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, paraphés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
7-le détail quantitatif estimatif complété, daté et signé (document non contractuel)
8-mémoire daté et signé (document contractuel) qui devra développer les points suivants :
- la méthodologie mise en oeuvre adaptée au projet du marché :
Les points d'étapes et les modalités de constructions collectives
Les modalités de restitution de la prestation auprès des parties prenantes.
La compréhension de la déclinaison du Pacte de Solidarité Ecologique (objectifs généraux et éléments du diagnostic girondin)
- le profil des intervenants proposés pour la réalisation de la prestation :
Le nombre de personnes composant l'équipe, compétences et références
9- un calendrier prévisionnel (non contractuel) précisant les différentes étapes, leur contenu et les acteurs associés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AG21-AS-12-005.

Renseignements complémentaires : la Valeur Technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants :
- qualité et clarté de la méthodologie proposée et réalisme de la démarche 20 pts
- niveau de prise en compte / déclinaison du pacte de solidarité écologique dans la proposition 20 pts
- compétences de l'équipe dans le domaine du développement durable et de la solidarité écologique 15 pts
- modalités de construction collective/dynamique participative dans la proposition 15 pts
l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics.
Le DCE comporte des annexes et des annexes visibles dans le CCP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Gironde.
Correspondant : M. le président immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, 33074 Bordeaux.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Gironde.
Correspondant : M. le président immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-14, télécopieur : 05-56-99-33-81.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution

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