Centrale des marchés
Prestations de services d'assurances pour les risques statutaires du SDIS33 Prestations de services d'assurances pour les risques statutaires du SDIS33, soit : - Assurance des Risques Statutaires pour les Sapeurs-Pompiers Professionnels, les Personnels Administratifs, Tech...
SDIS 33 Gironde 33081Bordeaux cedex dossierdeconsultation@sdis33.fr 05 56 14 12 46
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Prestations de services d'assurances pour les risques statutaires du SDIS33

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3762841

Date de clôture estimée : 20/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/06/18)
18-82870
JOUE (19/06/18)
261897-2018

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-82870
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS 33 Gironde, 22 Boulevard Pierre 1er, Point(s) de contact : Bureau de Gestion des Marchés Publics, 33081, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 14 12 18, Courriel : dossierdeconsultation@sdis33.fr, Fax : (+33) 5 56 14 12 46, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nCLY5NsmCU
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Service de secours et de lutte contre l'incendie

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de services d'assurances pour les risques statutaires du SDIS33
Numéro de référence : 18S0018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de services d'assurances pour les risques statutaires du SDIS33, soit : - Assurance des Risques Statutaires pour les Sapeurs-Pompiers Professionnels, les Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés et les agents contractuels - Assurance des Risques Statutaires pour les Sapeurs-Pompiers Volontaires
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance des Risques Statutaires pour les Sapeurs-Pompiers Professionnels, les Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés et les agents contractuels
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Département de la Gironde
II.2.4)Description des prestations : Assurance des Risques Statutaires pour les Sapeurs-Pompiers Professionnels, les Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés et les agents contractuels
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (des sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation) / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour le lot 1, il est prévu les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : PSE no 1 : Chambre particulièrePSE no 2 : Régime indemnitaire et supplément familial de traitement
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance des Risques Statutaires pour les Sapeurs-Pompiers Volontaires
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance des Risques Statutaires pour les Sapeurs-Pompiers Volontaires
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (des sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation) / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour le lot 2, il est prévu la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : PSE no 1 : Chambre particulière

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1/ Le candidat devra remettre l'un des documents suivants :Soit :a) Une lettre de candidature sur papier libre ou modèle DC1 dûment complété mentionnant :1a) - si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;1b) - l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Ce document peut être remplacé par le DUME." En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents.b/ ou Le DUME électronique (voir détails de fonctionnement à l'article 4-2 du présent règlement). Ce DUME est accessible sur le site "service DUME" de la DAJ sous le numéro suivant : echjboxjEn cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire son DUME.2/ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;3/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;4/ Le mandat habilitant l'intermédiaire d'assurance à engager la société d'assurance représentée (confère circulaire 24 décembre 2007)5/ Attestation d'adhésion à l'ORIAS ou tout document équivalent, pour les intermédiaires de gestion
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 6/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 7/ Présentation d'une liste des principaux services (en assurance) fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (en précisant les coordonnées : nom de l’interlocuteur adresse et téléphone) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 juillet 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 juillet 2018 - 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats souhaitant obtenir un dossierde consultation devront : en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr -- soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no18s0018 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus").Documents non payants.Transmission des offres: cf. Article 5.6 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet BP 947, 33063, Bordeaux Cedex, F, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, 4 B Esplanade Charles de Gaulle, 33077, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 90 65 30, Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juin 2018
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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