Centrale des marchés
Consultation noPFCSO-2290-SM3-LM relative à des prestations de locations d'engins de manutention avec conducteur (lot 1) et de location d'engins de manutention sans conducteur (lot 2) au profit d'entités du ministère des armées (dept 33, 40 et 29). Le présent projet de marché public est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense et sécurité), par procédure négociée avec publicité préalable (art. ...
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Consultation noPFCSO-2290-SM3-LM relative à des prestations de locations d'engins de manutention avec conducteur (lot 1) et de location d'engins de manutention sans conducteur (lot 2) au profit d'entités du ministère des armées (dept 33, 40 et 29).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4873453

Date de clôture estimée : 14/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/19)
19-140123

Département(s) de publication : 33, 29, 40
Annonce No 19-140123
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SCA/PFAF SO, pfc-so / bap / pa cs 21152, Contact : adj Lamandé Marina - sm3, à l'attention de Mme Marina Lamandé, F-33068 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 5 57 85 25 56. E-mail : marina.lamande@intradef.bouv.fr.
Code d'identification national : 11000201100044.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
PFC-SO/BAP/SM3, cs 21152, F-33068 Bordeaux Cedex. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
PFC-SO/BAP/SM3, cs 21152, F-33068 Bordeaux Cedex. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
PFC-SO/BAP/SM3, cs 21152, F-33068 Bordeaux Cedex. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
consultation nopfcso-2290-sm3-lm relative à des prestations de locations d'engins de manutention avec conducteur (lot 1) et de location d'engins de manutention sans conducteur (lot 2) au profit d'entités du ministère des armées (dept 33, 40 et 29).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Location.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : départements 40, 33 et 29.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 2 100 000 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent projet de marché public est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense et sécurité), par procédure négociée avec publicité préalable (art. R2361-8 à R2361-12 du code). Cette procédure se déroule en 2 étapes : le présent avis concerne la 1ère phase à savoir uniquement un appel à candidature (phase 1-candidature) ; un dossier de consultation (Dce) sera envoyé ultérieurement, et uniquement aux candidats admis à soumissionner (phase 2-offre).
ce projet aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande.
le projet se décompose en 2 lots.
le lot 1 concerne des prestations de levage de personnels, de matériels techniques, d'éléments pyrotechniques, d'aménagement et/ou de réalisation d'aires d'essais au moyen de grues , de camions, de nacelles et d'engins de chantier avec conducteur.
le lot 2 concerne la location, sans conducteur, de nacelles, chariots élévateurs, camions, bouteur pour la réalisation d'opérations pyrotechniques.
Valeur estimée hors TVA : 2 100 000 euros.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45510000, 34142000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le présent projet de marché public est passé en application du livre III de la partie 2 du code de la commande publique (défense et sécurité), par procédure négociée avec publicité préalable (art. R2361-8 à R2361-12 du code). Cette procédure se déroule en 2 étapes : le présent avis concerne la 1ère phase à savoir uniquement un appel à candidature (phase 1-candidature) ; un dossier de consultation (Dce) sera envoyé ultérieurement, et uniquement aux candidats admis à soumissionner (phase 2-offre).
ce projet aboutira à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande.
le projet se décompose en 2 lots.
le lot 1 concerne des prestations de levage de personnels, de matériels techniques, d'éléments pyrotechniques, d'aménagement et/ou de réalisation d'aires d'essais au moyen de grues , de camions, de nacelles et d'engins de chantier avec conducteur.
le lot 2 concerne la location, sans conducteur, de nacelles, chariots élévateurs, camions, bouteur pour la réalisation d'opérations pyrotechniques.
Valeur estimée hors TVA : 2 100 000 euros.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Prestations de locations d'engins de manutention avec conducteur au profit d'entités du ministère des armées (dept 33, 40, 29)
 1)Description succincte
  Location avec conducteur de grues, nacelles, camions, chariots élévateurs pour des opérations de levage d'éléments pyrotechnique, de personnel, de matériels et aménagement d'aires d'essais.cf.annexe "Détail des prestations demandées" disponible sur PLACE.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  45510000.
 3)Quantité ou étendue
  Valeur estimée hors TVA : 392 000,00 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 2 intitulé : Prestations de locations d'engins de manutention sans conducteur au profit d'entités du ministère des armées (dept 33, 40, 29)
 1)Description succincte
  Location de nacelles, chariots élévateurs, camions, tracteurs, bouteur, pelle mécanique sans conducteur pour la réalisation d'opérations à caractères pyrotechniques et spéciales.cf. annexe "Détail des prestations demandées" disponible sur PLACE.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  34142000.
 3)Quantité ou étendue
  Valeur estimée hors TVA : 133 000,00 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 5)Information compémentaires sur les lots
  Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
le régime des paiements est conforme aux dispositions de la section 3 du chapitre I du titre IX du livre III de la deuxième partie du code de la commande publique.
le type de prix sera unitaire, la forme de prix sera révisable.
le délai de paiement est de 30 jours maximum.
le mode de règlement est le virement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature s'il se présente en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. Conformément à l'article R.2342-13 du code, la modification de la composition du groupement ou la constitution de nouveaux groupements sont autorisées entre la remise des candidatures et des offres initiales.
il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant d'une part à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et d'autre part en qualité de membre de plusieurs groupements.
pour garantir la bonne exécution du marché public, il sera exigé, après attribution, que la forme du groupement soit celle d'un
groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Les documents de la consultation ultérieurement communiqués comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations
tant vis à vis de la personne morale contractante que des personnels oeuvrant pour son compte dans le cadre de ce projet (art.r2351-14).
III.1.5)Habilitation de sécurité :
Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'au : 30/11/19.
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture de :
- un formulaire Dc1 ou équivalent
- un formulaire Dc2 ou équivalent
- un extrait K ou K-Bis datant de moins de 3 mois
- un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la Tva)
- un certificat valide de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales du candidat mentionné à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale
- un certificat des caisses de congés payés compétentes pour les cotisations de congés payés et de chômage intempéries attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries (le cas échéant si le candidat est soumis à une telle obligation)
- une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des art. L5212-1 à L5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés) le cas échéant s'il est soumis à une telle obligation
- autres documents particuliers - voir Vi.3 Informations complémentaires-marché avec accès à isc.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir Vi.3 Informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et -Sous-Contractance.
Pour les candidats établis à l'étranger, voir Vi.3 Informations complémentaires-candidats établis à l'étranger.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir Vi.3 Informations complémentaires-conditions de participation ; la recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture de :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du projet, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- une liste ou une présentation exhaustive des principaux services fournis dans le domaine concerné au cours des cinq dernières années, avec indications des montants, date, lieu d'exécution et destinataire (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire (indiquer contact), ou à défaut par une déclaration du candidat (prestations effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à terme). Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre, en relation avec l'objet du projet et les compétences mentionnées ci-après (niveau d'expérience suffisant)
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir Vi.3 Informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et -Sous-Contractance.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance (effectifs) du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du projet
- une description des matériels et équipements techniques dont le candidat disposera pour l'exécution du projet
- une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des services rendus (chaîne de contrôle qualité et intervenants)
- une indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du projet.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir Vi.3 Informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et -Sous-Contractance.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  14 octobre 2019 - 17:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  a/ Conditions de participation : afin de permettre d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé de fournir les Dc1 et Dc2, ainsi que le cas échéant les éléments concernant ses sous-traitants et/ou sous-contractants (formulaires accessibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, dernières versions en vigueur) ; ces documents n'ont pas à être signés à ce stade de la procédure.
les dossiers ne présentant pas l'ensemble des pièces/informations demandées sont irrecevables, sauf si l'acheteur use de sa faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier, dans un délai qui leur sera imparti.
le candidat qui ne dispose pas des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du projet sera éliminé ; il est exigé qu'il démontre un savoir-faire en adéquation avec les caractéristiques et la nature desdites prestations, et que ses effectifs et moyens généraux soient suffisants pour réaliser les prestations envisagées dans le degré de qualité attendue.
b/ Durée du projet : la durée indiquée à la rubrique II (12 mois) est la durée ferme du marché. Il est reconductible 3 fois, annuellement.
c/ Marché public avec accès à des informations sensibles ou classifiées ISC :
Le projet nécessite un accès à des informations classifiées au niveau Secret/Défense, spécificité du lot no1.
aussi, conformément à IGI 1300 annexée à arrêté du 30/11/2011, la recevabilité de la candidature est subordonnée à habilitation : seul un opérateur détenant une habilitation à connaître de telles informations pourra prétendre à attribution du marché public.
les ISC portant la mention Spécial France au sens des dispositions de IGI 1300, aucun opérateur économique de droit étranger ne peut être retenu.
eléments relatifs à habilitation : le candidat fournitles renseignements et documents suivants, à défaut il est réputé avoir renoncé à demander son habilitation pour accéder à ce projet :
-Pour celui habilité : une copie de la décision d'habilitation de la personne morale, avec attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son émission, signée par une personne habilitée à engager la société ;
- pour celui non habilité : soit les éléments actualisant le dossier d'habilitation de la personne morale si un changement est intervenu, soit en 3 exemplaires, un dossier complet de demande d'habilitation avec pièces justificatives (ann. 11 arrêté du 30/11/2011).
les habilitations devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai de un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.
les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsique des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com dans la rubrique Marchés/Procédures et documentations marchés publics/protection du secret-habilitation.
D/ Si le candidat (ou le groupement) se présente avec d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ceux-là, les mêmes documents/informations que ceux qui lui sont demandés (voir Iii.2). Par ailleurs, il devra également prouver par tout moyen disposer effectivement de leurs capacités pour exécuter le projet. A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du Dc2, et indiquera notamment la nature des prestations qui leur seront confiées.
compte tenu de la sensibilité des prestations attendues, il est exigé que les opérateurs économiques auxquels un opérateur économique principal a recours soient solidairement responsables dans le cadre de la bonne exécution du projet.
E/ Information sur la sous-contractance :
Dans le présent avis, le sous-traitant se définit comme un opérateur économique avec lequel le titulaire du projet conclut, aux fins de réaliser partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi 75-1334 du 31/12/1975. Ce contrat de sous-traitance doit être soumis à acceptation (art. R2393-24 et s.).
a cette fin, le soumissionnaire présentera à la PFC-SO, avec son offre ou après dépôt de celle-ci, la déclaration mentionnée à art. R2393-25 et s. (liste des cas de rejet de sous-traitant à art..r2393-21).
a cette fin, le soumissionnaire présentera à la PFC-SO, avec son offre ou après dépôt de celle-ci, la déclaration mentionnée à art. R2393-42 et s. (liste des cas de rejet de sous-contractant à art. R2393-21).
F/ Candidat établi à l'étranger : les ISC portant la mention Spécial France au sens des dispositions de IGI 1300, aucun opérateur économique de droit étranger ne peut être retenu.
g/ Communications par messagerie sécurisée via la PLACE www.marches-publics.gouv.fr
La PFC-SO communique par PLACE, aussi le candidat est invité à fournir dans sa candidature une adresse courriel valide, pour toute la durée de la procédure : à défaut et en cas de téléchargement anonyme, le candidat ne pourra être informé des éventuelles modifications du dossier de consultation.
vérifier que cette adresse des échanges avec PLACE nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les éventuels filtres des serveurs proxy.
h/ Modalités de transmission de la candidature :
Le candidat transmet son pli dématérialisé par voie électronique sur PLACE www.marches-publics.gouv.fr (art.r2332-11 du code)
le dépôt des réponses électroniques se fait sur PLACE www.marches-publics.gouv.fr (modalités de transmission et manuels utilisateurs disponibles sur le site + assistance téléphonique).
formats pour la transmission électronique : à choisir parmi les formats courants et largement disponibles. Les plus communs et les plus largement répandus sont par exemple pris dans la liste figurant dans le référentiel général d'interopérabilité : Open office, Word2003, Excel2003, zip ou équivalents, tous compatibles Pc.
Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les mêmes délais. Elle sera ouverte si le pli transmis électroniquement est parvenu hors délai suite à aléa de transmission, ou sans pouvoir être ouvert. Ce pli cacheté comporte impérativement et lisiblement la mention copie de sauvegarde et suit les modalités ci-dessous d'une transmission papier.
il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les mêmes délais. Ce pli sera ouvert si le pli transmis électroniquement est parvenu hors délai suite à aléa de transmission, ou sans pouvoir être ouvert.
modalités d'envoi de la copie de sauvegarde :
- si envoi par voie postale contre accusé de réception : envoyer par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à : Plate-Forme commissariat sud-ouest - dap / Section soutien activité achat - cS 21152 - 33068 Bordeaux Cedex
- si dépôt par coursier/porteur contre récépissé : se rendre exclusivement du lundi au jeudi de 08h30 à 16h00 à : Plate-Forme commissariat sud-ouest - dap / Section soutien activité achat (0557852170 ou -3023) - b.024 2e étage pièce 2021 - caserne Xaintrailles - 112 bd du Mal Leclerc - 33000 Bordeaux
Le pli est portable et non quérable : le candidat veille à ce que son coursier/porteur tienne compte des délais de filtrage à la réception, et dépose le pli contre récépissé. Veiller aux conditions générales de vente des sociétés prestataires de services de transport de documents (type Chronopost) qui ne prennent pas toutes en charge ce type de pli.
nota concernant le pli cacheté, quelque soit son mode de transmission : sur cette enveloppe cachetée, sont mentionnées de manière lisible les mentions suivantes : ne pas ouvrir par le bureau courrier / no de la procédure et son objet / cachet de la société, ou toute autre indication permettant de distinguer objet de la soumission et candidat ; à défaut le pli sera rejeté.
i/ Opérateurs économiques des pays tiers à UE ou EEE : la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à union européenne ou à espace économique européen (art.r2342-7).
j/ Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2019.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Adresse internet : http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue de Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Adresse internet : http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  16 septembre 2019.
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