Centrale des marchés
Réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 Aquitaine Poitou-Charentes et Limousin Réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 Aquitaine Poitou-Charentes et Limousin. Accord-ca...
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Réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 Aquitaine Poitou-Charentes et Limousin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4327368

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/02/19)
19-22433
JOUE (15/02/19)
074764-2019

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-22433
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Nouvelle Aquitaine, 14, rue Francois de Sourdis, 33077, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 57 57 80 00, Courriel : service.marches@nouvelle-aquitaine.fr, Code NUTS : FRI
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://demat-ampa.fr
Adresse du profil acheteur : https://demat-ampa.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 Aquitaine Poitou-Charentes et Limousin
Numéro de référence : 2018I000S05297
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 Aquitaine Poitou-Charentes et Limousin. Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application les articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 Aquitaine Poitou-Charentes et Limousin
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Opérations cofinancées au titre du FEDER, PO Aquitaine
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Opérations cofinancées au titre du FEDER, PO Aquitaine
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 75
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 25
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Accord-cadre cofinancé par Programmes opérationnels FEDER/FSE 2014/2020. Cofinancement susceptible d'intervenir à hauteur de 80% maximum du coût de l'accord-cadre.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Opérations cofinancées au titre du FSE, PO Aquitaine
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Opérations cofinancées au titre du FSE, PO Aquitaine
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 75
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 25
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Accord-cadre cofinancé par Programmes opérationnels FEDER/FSE 2014/2020. Cofinancement susceptible d'intervenir à hauteur de 80% maximum du coût de l'accord-cadre.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Opérations cofinancées au titre du FEDER PO Poitou-Charentes
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Opérations cofinancées au titre du FEDER PO Poitou-Charentes
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 75
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 25
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Accord-cadre cofinancé par Programmes opérationnels FEDER/FSE 2014/2020. Cofinancement susceptible d'intervenir à hauteur de 80% maximum du coût de l'accord-cadre.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Opérations cofinancées au titre du FEDER PO Limousin
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Opérations cofinancées au titre du FEDER PO Limousin
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 75
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 25
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Accord-cadre cofinancé par Programmes opérationnels FEDER/FSE 2014/2020. Cofinancement susceptible d'intervenir à hauteur de 80% maximum du coût de l'accord-cadre.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Opérations cofinancées au titre du FSE PO Poitou-Charentes et PO Limousin
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI3-FRI2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Opérations cofinancées au titre du FSE PO Poitou-Charentes et PO Limousin
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 75
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 25
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Accord-cadre cofinancé par Programmes opérationnels FEDER/FSE 2014/2020. Cofinancement susceptible d'intervenir à hauteur de 80% maximum du coût de l'accord-cadre.
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 223-510328
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018I001S05297
Lot nº : 1
Intitulé : Opérations cofinancées au titre du FEDER, PO Aquitaine
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CAPP Europe + CINAPSE, 1830 rue du Moulin de Tourtourel, 34880, Laverune, F, Code NUTS : FRI
Le titulaire est une PME : oui
CINAPSE, 4 allée du Niger, Donatello C-2050, 31000, Toulouse, F, Code NUTS : FRI
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 456 100
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018I000S05297
Lot nº : 2
Intitulé : Opérations cofinancées au titre du FSE, PO Aquitaine
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CAPP Europe, 1830 rue du Moulin de Tourtourel., 34880, Laverune, F, Code NUTS : FRI
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 665 050
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018I003S05297
Lot nº : 3
Intitulé : Opérations cofinancées au titre du FEDER PO Poitou-Charentes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CAPP Europe + CINAPSE, 1830 rue du Moulin de Tourtourel, 34880, Laverune, F, Code NUTS : FRI
Le titulaire est une PME : oui
CINAPSE, Donatello C-2050 4 allée du Niger, 31000, Toulouse, F, Code NUTS : FRI
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 305 950
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018I000S05297
Lot nº : 4
Intitulé : Opérations cofinancées au titre du FEDER PO Limousin
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CAPP Europe + CINAPSE, 1830 rue du Moulin de Tourtourel, 34880, Laverune, F, Code NUTS : FRI
Le titulaire est une PME : oui
CINAPSE Donatello C-2050 4 allée du Niger, 4 allée du Niger, 31000, Toulouse, F, Code NUTS : FRI
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 163 900
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018I000S05297
Lot nº : 5
Intitulé : Opérations cofinancées au titre du FSE PO Poitou-Charentes et PO Limousin
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CAPP Europe, 1830 rue du Moulin de Tourtourel, 34880, Laverune, F, Code NUTS : FRI
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 404 650
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants indiqués sont les montants des détails quantitatifs estimatifs (Dqe)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 février 2019
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