Centrale des marchés
Information-Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) dans les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne Information-Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) dans les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 212...
Région Nouvelle Aquitaine 33077Bordeaux cedex service.marches@aquitaine.fr
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Information-Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) dans les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5533971

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/08/20)
365776-2020
BOAMP (01/08/20)
20-96841

Département(s) de publication : 33
Annonce No 20-96841
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Nouvelle Aquitaine, 14, rue Francois de Sourdis, 33077, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 57 57 80 00, Courriel : service.marches@aquitaine.fr, Code NUTS : FRI1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://demat-ampa.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Information-Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) dans les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne
Numéro de référence : 2020L000S01293
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Information-Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) dans les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum, ni maximum.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Information-Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) dans les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Point régional Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) - Creuse
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Point régional Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) - Creuse
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Contenu et méthode pédagogique déployés pour la mise en œuvre des prestations / Pondération : 25
     2. Animation territoriale partenariale / Pondération : 10
     3. Qualité des moyens techniques et humains mis en œuvre / Pondération : 25
     4. Couverture territoriale / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Point régional Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) - Haute-Vienne
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Point régional Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) - Haute-Vienne
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Contenu et méthode pédagogique déployés pour la mise en œuvre des prestations / Pondération : 25
     2. Animation territoriale partenariale / Pondération : 10
     3. Qualité des moyens techniques et humains mis en œuvre / Pondération : 25
     4. Couverture territoriale / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 039-092686 du 19/03/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020L000S01293
Lot nº : 1
Intitulé : Point régional Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) - Creuse
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA CREUSE - CCI DE LA CREUSE, Maison de l'Economie - 8 avenue d'Auvergne, 23000, GUERET, FR, Code NUTS : FRI22, Adresse internet : https://www.creuse.cci.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 108 912 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 21 700
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020L000S01293
Lot nº : 2
Intitulé : Point régional Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) - Haute-Vienne
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CCI de Limoges et de la Haute Vienne, 16 Place Jourdan, 87000, LIMOGES, FR, Code NUTS : FRI2, Adresse internet : https://www.limoges.cci.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 158 112 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 55 760
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants indiqués correspondent aux détails quantitatifs estimatifs, chaque lot étant attribué sans montant minimum ni maximum
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 103 bis rue Belleville, 33063, Bordeaux, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2020
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