Centrale des marchés
Exécution de services publics de transport sur le territoire de la Charente EXÉCUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS RÉGULIER DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA CHARENTE designation : Région Nouvelle Aquitaine mel : service.marches@nouvelle-aquitaine.fr cp : 33...
Région Nouvelle Aquitaine 33074Bordeaux cedex service.marches@nouvelle-aquitaine.fr
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Exécution de services publics de transport sur le territoire de la Charente

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5162428

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/01/20)
20-12492
JOUE (29/01/20)
044689-2020

Département(s) de publication : 16
Annonce No 20-12492
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Nouvelle Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, 33074, Bordeaux Cedex, F, Courriel : service.marches@nouvelle-aquitaine.fr, Code NUTS : FRI31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://demat-ampa.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exécution de services publics de transport sur le territoire de la Charente
Numéro de référence : 2019E000S09941
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : EXÉCUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS RÉGULIER DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA CHARENTE
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Exécution de services publics de transport sur le territoire de la Charente
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : EXÉCUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS RÉGULIER DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA CHARENTE
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires prévues au contrat
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 228-559716 du 25/11/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019E000S09941
Lot nº :
Intitulé : EXÉCUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS RÉGULIER DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA CHARENTE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VRIET AUTOCARS, Zone d'Emploi Olérat, 16110, LA ROCHEFOUCAULD, FR, Code NUTS : FRI31, Adresse internet : https://thorin-vriet.com/805-Cars-THORIN-et-VRIET-Autocars.html
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 30 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 30 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est attribué sans montant minimum ni maximum. Les montants sur les rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspondent au montant prévisionnel du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA, 103 bis rue de Belleville, 33000, BORDEAUX, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 janvier 2020
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