Centrale des marchés
Appel à candidatures relatif à la réalisation du " 1% artistique " dans le cadre de la construction du Centre de Formation des Apprentis de Lagord (Charente-Maritime) ville : Bordeaux cedex url : http://nouvelle-aquitaine.fr designation : Région Nouvelle Aquitaine mel : service.marches@nouvelle-aquitaine.fr tel : (+33) 5-57-57-80-00 adresse : 14, ru...
Région Nouvelle Aquitaine 33077Bordeaux cedex service.marches@nouvelle-aquitaine.fr
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Appel à candidatures relatif à la réalisation du " 1% artistique " dans le cadre de la construction du Centre de Formation des Apprentis de Lagord (Charente-Maritime)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4748215

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/07/19)
19-112890

Département(s) de publication : 33
Annonce No 19-112890
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Nouvelle Aquitaine, 14, rue Francois de Sourdis, 33077, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 57 57 80 00, Courriel : service.marches@nouvelle-aquitaine.fr, Code NUTS : FRI
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://nouvelle-aquitaine.fr
Adresse du profil acheteur : http://demat-ampa.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=29174&orgAcronyme=cr-aquitaine
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=29174&orgAcronyme=cr-aquitaine
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Appel à candidatures relatif à la réalisation du " 1% artistique " dans le cadre de la construction du Centre de Formation des Apprentis de Lagord (Charente-Maritime)
Numéro de référence : 2019P000S05532
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92311000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Appel à candidatures relatif à la réalisation du " 1% artistique " dans le cadre de la construction du Centre de Formation des Apprentis de Lagord (Charente-Maritime)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
1)Motivation de l’artiste pour le projet et engagement dans une démarche de création contemporaine 2)Qualité des dossiers artistiques présentés.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non
Indiquer profession :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 6
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
1. Singularité de la démarche artistique et son adéquation avec le programme proposé : 50% 2. Qualité de la réponse en termes de longévité, de sécurité et de développement durable : 30% 3. Compatibilité de l'enveloppe financière et du cahier des charges : 20%
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
30 septembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Une indemnité de 3 000 euro(s) TTC sera allouée à chacun des 3 artistes admis à remettre une proposition et non retenus en tant que lauréats. Ce montant inclut tous les frais et déplacements relatifs à la consultation (dossier projet, visite du site, présentation du projet devant le comité Artistique à l'hôtel de Région...). Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité, sur proposition du comité artistique, de supprimer ou de réduire le montant de l'indemnité en cas d'insuffisance manifeste du projet présenté par l'un des candidats non retenus, notamment lorsque ce dernier ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est lancée dans le respect du décret no 2002-677 du 29 avril 2002 modifié par le décret no 2005-90 du 4 février 2005 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques.La présente démarche de " 1% artistique " débouchera sur l'identification de trois lauréats, artistes ou collectifs d'artistes, qui produiront chacun une œuvre ou intervention artistique distincte et se partageront pour cela à parts égales l'enveloppe financière allouée à l'opération.Montant total alloué à l'opération 220 455 euro(s)ttc: conception, fabrication et réalisation de l'œuvre, livraison et mise en place sur site, rémunération du lauréat et cession des droits patrimoniaux attachés à l'œuvre 210 000 euro(s) TTC , soit 70 000 euro(s) TTC pour chacun des trois artistes ou collectifs d'artistes lauréats; indemnités par candidat non retenu 3 000 euro(s) Ttc;1 455 euro(s) TTC réservés aux frais divers à la charge du maître d'ouvrage (publicité, indemnisation des membres du comité artistique...) .Les modalités de demande de renseignements complémentaires sont précisées dans l'appel à candidature
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 juillet 2019
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