Centrale des marchés
Prestations de service d'intérim pour les besoins de l'école nationale de la magistrature La présente consultation porte sur les prestations de service d'intérim pour les besoins de l'enm. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents le tout sans minimum ni ma...
ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE 33080Bordeaux cédex marchespublics.enm@justice.fr 05 56 00 11 29
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Archive

Prestations de service d'intérim pour les besoins de l'école nationale de la magistrature

Marché public ou privé
Référence du marché : 6064277

Date de clôture estimée : 07/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/05/21)
21-62383
JOUE (12/05/21)
238813-2021

Département(s) de publication : 75, 33
Annonce No 21-62383
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, 10 rue des Frères Bonie, 33080, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 00 11 01, Courriel : marchespublics.enm@justice.fr, Fax : (+33) 5 56 00 11 29, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.enm.justice.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=754469&orgAcronyme=d3f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=754469&orgAcronyme=d3f
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de service d'intérim pour les besoins de l'école nationale de la magistrature
Numéro de référence : 21ENM31
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation porte sur les prestations de service d'intérim pour les besoins de l'enm. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents le tout sans minimum ni maximum. Il se décompose en deux lots : lot no1 : intérim pour les besoins du site bordelais de l'enm. Mise à disposition de personnels intérimaires et gestion déléguée de contrats sur l'ensemble du territoire national hors Paris. Lot N°2 : intérim pour les besoins du site parisien de l'enm. Mise à disposition de personnels intérimaires et gestion déléguée de contrats sur Paris. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er juillet 2021 au titulaire jusqu'au 30 juin 2022. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er juillet de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 30 juin 2025.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 280 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Intérim pour les besoins du site bordelais de l'enm.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : 33080 Bordeaux
II.2.4)Description des prestations : Le lot 1 porte sur les prestations d'intérim pour les besoins du site bordelais de l'enm : mise à disposition de personnels intérimaires et gestion de délégation de contrats sur l'ensemble du territoire national hors Paris.Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents le tout sans montant minimum ni maximum.L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er juillet 2021 au titulaire jusqu'au 30 juin 2022. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er juillet de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 30 juin 2025.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère Valeur technique, notée 50 points au vu du cadre de réponse technique / Pondération : 50
     2. Sous critère 1 : Présentation de l'offre portant sur les modalités et procédures de gestion notée sur 25 points / Pondération : 25
     3. Sous critère 2 : Méthodologie de recrutement dans le cadre de prestations soumises aux marchés subséquents notée sur 15 points / Pondération : 15
     4. Sous critère 3 : Présentation des actions sociales à destination des intérimaires (RSE) dans le cadre du marché notée sur 10 points / Pondération : 10
     5. Critère Délai de mise à disposition de l'agent intérimaire précisé au vu de l'acte d'engagement, noté sur 10 points / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix, noté sur 40 points au vu du montant figurant sur le détail quantitatif estimatif (DQE) / Pondération : 40
     2. Sous critère 1 : mise à disposition d'un agent intérimaire notée sur 15 points / Pondération : 15
     3. Sous critère 2 : gestion de délégation des contrats notée 15 points / Pondération : 15
     4. Sous critère 3 : indemnisation en cas d'embauche directe par l'ENM notée 10 points / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2021 - Fin : 30 juin 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er juillet 2021 au titulaire jusqu'au 30 juin 2022. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er juillet de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 30 juin 2025.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Intérim pour les besoins du site parisien de l'enm
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79620000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 75000 Paris
II.2.4)Description des prestations : Le lot 2 porte sur les prestations d'intérim pour les besoins du site parisien de l'enm : mise à disposition de personnels intérimaires et gestion de délégation de contrats sur Paris.Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents le tout sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er juillet 2021 au titulaire jusqu'au 30 juin 2022. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er juillet de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 30 juin 2025.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique, notée 50 points au vu du cadre de réponse technique / Pondération : 50
     2. Sous critère 1 : Présentation de l'offre portant sur les modalités et procédures de gestion notée sur 25 points / Pondération : 25
     3. Sous critère 2 : Méthodologie de recrutement dans le cadre de prestations soumises aux marchés subséquents notée sur 15 points / Pondération : 15
     4. Sous critère 3 : Présentation des actions sociales à destination des intérimaires (RSE) dans le cadre du marché notée sur 10 points / Pondération : 10
     5. Critère Délai de mise à disposition de l'agent intérimaire précisé au vu de l'acte d'engagement, noté sur 10 points / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix, noté sur 40 points au vu du montant figurant sur le détail quantitatif estimatif (DQE) / Pondération : 40
     2. Sous critère 1 : mise à disposition d'un agent intérimaire notée sur 15 points / Pondération : 15
     3. Sous critère 2 : gestion de délégation des contrats notée 15 points / Pondération : 15
     4. Sous critère 3 : indemnisation en cas d'embauche directe par l'ENM notée 10 points / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2021 - Fin : 30 juin 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er juillet 2021 au titulaire jusqu'au 30 juin 2022. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er juillet de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 30 juin 2025.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre d'affaires global au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution du contrat sont disponibles dans le DCE.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 juin 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 juin 2021 - 14:00 Lieu : 33080 Bordeaux
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement au terme des conditions initiales de celui ci.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative)- Référé contractuel après la conclusion du marché (articles L.551-13 et R 551-7 du code de justice administrative)- Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal de Bordeaux. Tribunal administratif de Bordeaux9 Rue TastetCS 2149033063 Bordeaux CedexTéléphone : +33 5.56.99.38.00Télécopie : +33 5.56.24.39.03Courriel :greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mai 2021
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