Centrale des marchés
Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Bordeaux Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Bordeaux url : http://www.marches-publics.gouv.fr designation : Cour d'Appel de Borde...
Cour d'Appel de Bordeaux 33001Bordeaux cedex karine.guichon@justice.fr 05 35 31 96 32
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Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4876126

Date de clôture estimée : 21/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/19)
19-141819
JOUE (19/09/19)
441144-2019

Département(s) de publication : 33, 16, 24
Annonce No 19-141819
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cour d'Appel de Bordeaux, Place de la République - CS 11101, Point(s) de contact : Karine Guichon, 33001, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 35 31 96 23, Courriel : karine.guichon@justice.fr, Fax : (+33) 5 35 31 96 32, Code NUTS : FRI
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=468117&orgAcronyme=d3f
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Justice

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Bordeaux
Numéro de référence : NETTOYAGE-CA-BORDEAUX
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90919200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Bordeaux
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement de Bordeaux
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90919200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement de Bordeaux (Palais de Justice de Bordeaux, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Tribunal de proximité d'Arcachon)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Organisation des prestations / Pondération : 25
     2. Encadrement du personnel / Pondération : 10
     3. Suivi du contrôle de la qualité / Pondération : 10
     4. Démarche en matière environnementale / Pondération : 5
     5. Moyens matériels déployés sur la site / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions annuelles possibles
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement de Libourne
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90919200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement de Libourne (Tribunal judiciaire, Conseil de Prud'hommes et Tribunal de commerce de Libourne)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Organisation des prestations / Pondération : 25
     2. Encadrement du personnel / Pondération : 10
     3. Suivi du contrôle de la qualité / Pondération : 10
     4. Démarches en matière environnementale / Pondération : 5
     5. Moyens métériels déployés sur le site / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions annuelles possibles
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement de Périgueux
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90919200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement de Périgueux (Tribunal judiciaire et Tribunal de commerce de Périgueux)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Organisation des prestations / Pondération : 25
     2. Encadrement du personnel / Pondération : 10
     3. Suivi du contrôle de la qualité / Pondération : 10
     4. Démarches en matière environnementale / Pondération : 5
     5. Moyens matériels déployés sur le site / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions annuelles possibles
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement de Bergerac
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90919200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement de Bergerac (Tribunal judiciaire et Maison de la Justice et du Droit de Bergerac, Tribunal de proximité de Sarlat)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Organisation des prestations / Pondération : 25
     2. Encadrement du personnel / Pondération : 10
     3. Suivi du contrôle de la qualité / Pondération : 10
     4. Démarches en matière environnementale / Pondération : 5
     5. Moyens matériels déployés sur le site / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions annuelles possibles
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement d'Angoulême
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90919200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement d'Angoulême (Tribunal judiciaire d'Angoulême et Tribunal de proximité de Cognac)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Organisation des prestations / Pondération : 25
     2. Encadrement du personnel / Pondération : 10
     3. Suivi du contrôle de la qualité / Pondération : 10
     4. Démarches en matière environnementale / Pondération : 5
     5. Moyens matériels déployés sur la site / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 reconductions annuelles possibles
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 octobre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 octobre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 9 rue Tastet, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 9 rue Tastet, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 septembre 2019
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