Centrale des marchés
33 etude pour l'harmonisation des règlementations de circulation et de stationnement des véhicules de transport des marchandises sur le territoire de la communauté urbaine de Bordeaux 33 etude pour l'harmonisation des règlementations de circulation et de stationnement des véhicules de transport des marchandises sur le territoire de la communauté urbaine de Bordeaux etude pour l'...
Catherine Mongis 33076Bordeaux marchesmobilite@cu-bordeaux.fr 0556998770
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33 etude pour l'harmonisation des règlementations de circulation et de stationnement des véhicules de transport des marchandises sur le territoire de la communauté urbaine de Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853422

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-80806
SOURCEWEB (15/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX.
Correspondant : M. le président, direction de la coordination de la gestion et du contrôle Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-93-67-45 télécopieur : 05-56-99-87-70 courriel : marchesmobilite@cu-bordeaux.fr adresse internet : http://www.lacub.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude pour l'harmonisation des règlementations de circulation et de stationnement des véhicules de transport des marchandises sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : communauté urbaine de Bordeaux, 33076 Bordeaux.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation d'une étude stratégique pour l'harmonisation des règlementations de circulation et stationnement des véhicules de transport de marchandises en vue de préconisations d'itinéraires ainsi que pour l'évolution des modalités de livraisons. L'objectif est de définir un cadre règlementaire qui soit cohérent avec les pratiques actuelles du transport et de livraison de marchandises, mais aussi avec les volontés des communes et les contraintes des professionnels. Il est attendu du bureau d'étude qu'il soit force de proposition et accompagnateur de la démarche d'harmonisation des règlementations et des modalités de livraison sur le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5,5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : si demande d'avance, garantie à première demande exigée couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes : selon le ccag pi et selon les règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement : 30 jours
Modalités de financement : fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique imposée.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement (formulaire Dc1). ;
- : lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 20 % ;
- optimisation des délais : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13KB06XE.

Renseignements complémentaires : les documents de la consultation sont disponibles sur le profil acheteur de la Communauté urbaine de Bordeaux.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats qui auront remis les offres appropriées.
Le détail de l'appréciation des critères de sélection des offres figure au règlement de consultation.
Les délais d'exécution des prestations sont laissées à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans dépasser les délais plafonds correspondant pour chaque étape. Le délai global d'exécution de l'étude ne devra pas dépasser 5,5 mois, hors période de validation des livrables de chaque étape par la maîtrise d'ouvrage.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement par la CUB à l'adresse suivante:
Communauté urbaine de Bordeaux - pôle mobilité - dCGC - service coordination et marchés - immeuble Laure Gatet - 39-41 cours du maréchal Juin - 33000 Bordeaux
Il est disponible sur le portail acheteur de la CUB à l'adresse suivante: www.marchespublics-aquitaine.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté urbaine de Bordeaux - Pôle Mobilité - DCGC.
Correspondant : catherine Mongis, esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux, tél. : 05-56-93-67-45, télécopieur : 05-56-99-87-70, courriel : marchesmobilite@cu-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Bordeaux - Pôle Mobilité - DCGC.
Correspondant : catherine Mongis, esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux, tél. : 05-56-93-67-45, télécopieur : 05-56-99-87-70, courriel : marchesmobilite@cu-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Bordeaux - Pôle Mobilité - DCGC.
Correspondant : catherine Mongis, esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux, tél. : 05-56-93-67-45, télécopieur : 05-56-99-87-70, courriel : marchesmobilite@cu-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : DRJSCS Aquitaine - CCIRA de Bordeaux esplanade Rodesse 103 bis, rue Belleville 33063 Bordeaux tél. : 05-57-01-97-51 courriel : pierre.decap@drjscs.gouv.fr adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
- recours administratif auprès du Président de la CUB dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée;
Référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);
- recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé de suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte ;
- recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé de suspension, contre le contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél.:05 56 99 38 00 - télécopieur: 05 56 24 39 03.

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