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33 Etude d'opportunité de solutions fluviales pour la logistique urbaine à Bordeaux 33 Etude d'opportunité de solutions fluviales pour la logistique urbaine à Bordeaux etude d'opportunité de solutions fluviales pour la logistique urbaine. code_postal : 33076 ville : Bordeaux C...
Alain Vassal 33076Bordeaux avassal@cu-bordeaux.fr 0556998770
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33 Etude d'opportunité de solutions fluviales pour la logistique urbaine à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853421

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-180868

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Bordeaux.
Correspondant : M. le président, esplanade Charles de Gaulle -mériadeck 33076 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-84-84 poste : 27455 télécopieur : 05-56-99-87-70 courriel : marchesmobilite@cu-bordeaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude d'opportunité de solutions fluviales pour la logistique urbaine.

Catégorie de services : 20.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : térritoire de la communauté urbaine de bordeaux.

Code NUTS : FR6.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objectif de l'étude est donc de déterminer s'il existe des opportunités, d'utilisation de la Garonne pour la logistique urbaine et de déterminer les actions et les modalités d'action pour favoriser le recours au fleuve.
Il est attendu du bureau d'études qu'il soit force de proposition de solutions innovantes, réalistes et ayant un impact significatif comme alternative au mode routier. Les analyses et propositions seront menées avec la consultation de différents partenaires tels que l'union Maritime et Portuaire, le GPMB, la CCI de Bordeaux, les principales associations de professionnels (etc.). Dans cette perspective, l'étude porte sur: Un benchmarking du transport fluvial de marchandises ; Un état des lieux de l'utilisation du fleuve sur l'agglomération bordelaise ; Une analyse de la demande ; Des propositions d'opérations réalisables.
Une attention particulière sera portée sur le transport de matériaux de construction (Btp) et le transport des déchets
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du code des marchés publics.modalités de règlement des comptes selon modalités du CCAG-PI .Délai global de paiement 30 jours .Modalités de financement fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13KB09XE.

Renseignements complémentaires : le délai global d'exécution des prestations est de sept (7) mois, hors période de validation de la CUB, à compter de la date de réception de notification par le titulaire. La durée effective du marché sera supérieure au délai global d'exécution des études. La CUB se réserve le droit de négocier avec les candidats qui auront émis les meilleures offres recevables. Les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le réglement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement par la CUB. Il est disponible sur le portail acheteur de la CUB à l'adresse suivante : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté urbaine de bordeaux
pole mobilité- DCGC.
esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex, adresse internet : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté urbaine de bordeaux
pole mobilité- DCGC.
Correspondant : alain Vassal, esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-84-84, poste : 27455, télécopieur : 05-56-99-87-70, courriel : avassal@cu-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté urbaine de bordeaux
pole mobilité- DCGC.
Correspondant : alain Vassal, esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-84-84, poste : 27455, télécopieur : 05-56-99-87-70, courriel : avassal@cu-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@aquitaine.pref.gouv.fr télécopieur : 05-56-90-65-30 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 4b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 courriel : pierre.decap@drjcs.gouv.fr télécopieur : 05-56-90-65-00 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer devant le Tribunal Administratif de Bordeaux:
un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat (articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative);
un référé contractuel exercé dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative;
un recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte; ce recours ne peut plus être exercé après la signature du marché;
un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension, jusqu'à l'expiration d'un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat sur le site internet de la communauté urbaine (www.lacub.fr) et, éventuellement au recueil des actes administratifs de la CUB.

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