1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: exploitation, gestion et entretien d'un établissement multi-accueil de la petite enfance à Bordeaux - crèche Montgolfier
Description: concession de services portant Délégation de Service Public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'établissement multi-accueil de la petite enfance (40 places) situé rue Mandron à Bordeaux (33000) - crèche Montgolfier
Identifiant de la procédure: 25b80142-2ed1-4862-9221-ef02f27f84e0
Identifiant interne: 2022DSP02B
2.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: exploitation, gestion et entretien d'un établissement multi-accueil de la petite enfance à Bordeaux - crèche Montgolfier
Description: les principales missions confiées au Délégataire sont, sous le contrôle du Délégant : - l'accueil de jeunes enfants de 10 semaines à 3 ans révolus, soit de manière régulière, soit de manière occasionnelle ; - la gestion et l'exploitation de l'établissement qui comprend 40 places conformément à la réglementation en vigueur, et notamment le code de la santé publique ; - la direction de l'établissement (gestion du personnel, administrative, technique, commerciale) ; - la responsabilité des relations avec les usagers et tout partenaire ; - le contrôle, l'entretien, le renouvellement et la maintenance des ouvrages, matériels et équipements. Par ailleurs, dans le cadre d'activités complémentaires, le Délégataire pourra utiliser, après accord préalable exprès écrit du Délégant, un lot de places de la crèche pour un projet propre à la crèche : périscolaire, occasionnel, insertion, inclusion, commercialisation de places à des personnes morales... Et ce, dans la limite de 4 places simultanément. Le Délégataire gèrera l'établissement multi-accueil à ses risques et périls, conformément à la règlementation en vigueur et aux stipulations du contrat
Identifiant interne: 2022DSP02B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CRECHE MONTGOLFIER RUE MANDRON
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2024
Date de fin de durée: 31/07/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: la crèche Montgolfier doit être ouverte à minima pendant quarante-huit (48) semaines par an (fermeture la semaine de Noël, deux semaines en été et 5 jours à fixer sur l'année), du lundi au vendredi minimum et avec une amplitude horaire minimum de 7h30 à 19 heures. Les critères d'attribution ont fait l'objet de sous-critères détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Création d'un établissement dédié
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le contrat de concession peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja), au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l'union européenne. Tout tiers à un contrat administratif ayant intérêt pour agir est par ailleurs recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leurs recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La légalité des actes détachables du contrat ne peut être contestée qu'à l'occasion de ce recours (CE. Ass., 4.04.2014, Département de Tarn-Et Garonne, no358994)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: VILLE DE BORDEAUX
Organisation qui exécute le paiement: VILLE DE BORDEAUX
Organisation qui signe le marché: VILLE DE BORDEAUX
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 122 884,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EPONYME PRIME ENFANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Eponyme
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 5 122 884,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022DSP02B
Titre: Exploitation, gestion et entretien d'un établissement multi-accueil de la petite enfance à Bordeaux - crèche Montgolfier
Date de conclusion du marché: 03/10/2023
Organisation qui signe le marché: VILLE DE BORDEAUX
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 712760-2023
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description: Réforme des subventions (Bonus territoire) de la Caisse d'allocations familiales.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: : Ajustement de la participation financière suite à une réforme des subventions (Bonus territoire) de la Caisse d'allocations familiales, sans incidence financière.
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: VILLE DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 21330063500017
Département: DGFCP- Direction achat et Commande publique
Adresse postale: Place Pey Berland
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Bordeaux Métropole
Téléphone: 0556936575
Télécopieur: 0556936575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Département: Bureau du greffe
Adresse postale: 9 rue TASTET CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: EPONYME PRIME ENFANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 94807677300076
Département: Marché public
Adresse postale: 12 RUE DU CANAL
Ville: Bruges
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2bbf3c14-1578-4502-ad77-c6f2af8b7c91 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 40
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 14:06:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 147610-2025
Numéro de publication au JO S: 46/2025
Date de publication: 06/03/2025
