1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE BORDEAUX
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: exploitation, gestion et entretien d'un établissement multi-accueil de la petite enfance à Bordeaux - crèche Mirassou
Description: concession de services portant délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'établissement multi-accueil de la petite enfance situé rue Roger Mirassou à Bordeaux - crèche Mirassou
Identifiant de la procédure: 1cfcc00c-4b80-4c33-a7ba-dff9fb6c92c7
Identifiant interne: 2021DSP01B
2.1.1.
Objet
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: exploitation, gestion et entretien d'un établissement multi-accueil de la petite enfance à Bordeaux - crèche Mirassou
Description: les principales missions confiées au Délégataire sont, sous le contrôle du Délégant, les suivantes : - la gestion et l'exploitation de la crèche qui comprend 60 places, - la direction de l'établissement (gestion du personnel, administrative, technique et commerciale), - la responsabilité des relations avec les usagers et tout partenaire, - le contrôle, l'entretien, le renouvellement et la maintenance des ouvrages, matériels et équipements. Enfin, le Délégataire pourra utiliser, dans le respect de son objet social et après accord préalable exprès écrit du Délégant, un lot de places de la crèche pour un projet propre à la crèche : périscolaire, occasionnel, insertion, inclusion, commercialisation de places à des personnes morales... Et ce, dans la limite de six (6) simultanément. Le Délégataire gèrera l'établissement multi-accueil à ses risques et périls, conformément à la règlementation en vigueur et aux stipulations du contrat
Identifiant interne: 2021DSP01B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33-35 Rue Roger Mirassou
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33800
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'Attributaire a l'obligation de constituer un établissement dédié ayant pour objet unique l'exécution du contrat de concession
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: le contrat de concession peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja), au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l'union européenne. Tout tiers à un contrat administratif ayant intérêt pour agir est par ailleurs recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La légalité des actes détachables du contrat ne peut être contestée qu'à l'occasion de ce recours (CE, Ass., 4.04.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: VILLE DE BORDEAUX
Organisation qui exécute le paiement: VILLE DE BORDEAUX
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 794 361,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EPONYME PRIME ENFANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre variante Eponyme
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 794 361,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 1 059 263,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 1 742 178,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2021DSP01B
Titre: exploitation, gestion et entretien d'un établissement multi-accueil de la petite enfance à Bordeaux - crèche Mirassou
Date de conclusion du marché: 03/05/2022
6.1.4.
Informations statistiques:
Type d’irrégularité alléguée: Autre
Nombre de demandes réexamen acheteur: 0
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur
Nombre de plaignants: 0
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 425244-2022
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description: Réforme des subventions (Bonus territoire) de la Caisse d'allocations familiales.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Ajustement de la participation financière suite à une réforme des subventions (Bonus territoire) de la Caisse d'allocations familiales, sans incidence financière.
8. Organisations
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: EPONYME PRIME ENFANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 94807677300076
Département: Marché public
Adresse postale: 12 rue du Canal
Ville: Bruges
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Département: Bureau du greffe
Adresse postale: 9, rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: VILLE DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 21330063500017
Département: DGFCP- Direction achat et Commande publique
Adresse postale: Place Pey Berland
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Bordeaux Métropole
Téléphone: 0556936575
Télécopieur: 0556936575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6470ec7d-f3c7-4b15-b110-bee2da44bdbd - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 40
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2025 13:04:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 144524-2025
Numéro de publication au JO S: 45/2025
Date de publication: 05/03/2025
