Centrale des marchés
prestations de transport en autocar pour la mairie de bordeaux 33 prestations de transport en autocar pour la mairie à Bordeaux ville : Bordeaux lieu : hotel de ville - place Pey-Berland code_postal : 33077 pays : F-
Ville de Bordeaux 33077Bordeaux dam@mairie-bordeaux.fr 0556102399
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Prestations de transport en autocar pour la mairie de bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538123

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54231
SOURCEWEB (25/03/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bordeaux, hotel de ville - place Pey-Berland, contact : M. le conseiller Municipal délégué pour les marchés publics, à l'attention de Mme Peluhet Sabine, F-33077 Bordeaux. Tél. : (+33) 05 56 10 23 95. E-mail : dam@mairie-bordeaux.fr. Fax : (+33) 05 56 10 23 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.bordeaux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Bordeaux, place pey berland, contact : direction de la Concurrence et de la Commande Publique, à l'attention de Mme FINORE Danièle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 10 24 86. E-mail : dam@mairie-bordeaux.fr. Fax : (+33) 05 56 10 23 99. URL : https://marchespublics.bordeaux.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Bordeaux, place Pey-Berland, contact : direction de la Concurrence et de la Commande Publique, à l'attention de Mme Paris Marie-Laure, F-33077 Bordeaux. Tél. : (+33) 05 56 10 23 95. Fax : (+33) 05 56 10 23 99. URL : https://marchespublics.bordeaux.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Bordeaux, place pey berland, contact : direction de la Concurrence et de la Commande Publique, à l'attention de Mme Paris Marie-Laure, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 10 23 95. Fax : (+33) 05 56 10 23 99. URL : https://marchespublics.bordeaux.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de transport en autocar pour la mairie de bordeaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesindiqué sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux.
Code NUTS , FR612, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de transport en autocar pour la mairie de Bordeaux
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conclu pour un an à compter du 23 juillet 2013. Celui-Ci pourra être reconduit tacitement trois fois.
Ce marché est décomposé en 10 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000, 60130000,60140000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport d'élèves vers les équipements sportifs de plein air Colette Besson (Bordeaux Lac), Loret (Cenon) et Parc Saint Michel (Quai Sainte Croix à Bordeaux) (liste de site de plein non exhaustive).
A titre d'information le nombre moyen de rotation annuelle est de 860.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000, 60130000,60140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport d'élèves vers les Stades, Salles et Gymnases de Bordeaux et le Stade Suzon à Talence (Barrière de Toulouse).
A titre d'information le nombre moyen de rotation annuelle est de 800.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000, 60130000,60140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport d'élèves vers les installations spécialisées sportives ou autres dans Bordeaux.
(Bi cross, Voile, Tennis de table, Golf, Prévention Routière, Patinoire) :
A titre d'information le nombre moyen de rotation annuelle est de 600
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000, 60130000,60140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport d'élèves vers les Piscines de Bordeaux :
A titre d'information le nombre moyen de rotation annuelle est de 1 100.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000, 60130000,60140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Transports ponctuels de personnes dans la Communauté Urbaine de Bordeaux:
A titre d'information la dépense moyenne annuelle est de l'ordre de 52 000 EUR (H.T.).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000, 60130000,60140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Transports ponctuels de personnes hors de la Communauté Urbaine de Bordeaux
A titre d'information la dépense moyenne annuelle est de l'ordre de 85 000 EUR (H.T.).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000, 60130000,60140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Crèches Transports Ponctuels CUB
A titre d'information la dépense moyenne annuelle est de l'ordre de 32 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000, 60130000,60140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Transports Grand Tourisme (CUB, Hors CUB et Etranger)
A titre d'information la dépense moyenne annuelle est de l'ordre de 6 000 EUR (H.T.).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000, 60130000,60140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Lycée Horticole Camille Godard Transport vers les sites sportifs
A titre d'information le nombre moyen de rotation annuelle est de 100
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000, 60130000,60140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport des écoles de sports vers les équipements sportifs de plein air.
A titre d'information le nombre moyen de rotation annuelle est de 700.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000, 60130000,60140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la Collectivité : fonds propres : rubriques 020 - 311 - 64 - 321 - article 6247. Caractère du prix : prix révisables annuellement. Modalités de variation des prix : prix unitaires. Règlement des comptes selon les modalités du Ccag/Fcs. Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Sont acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
P130068-transport.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 mai 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
15 mai 2013, à 08:00.

Lieu : place pey berland - annexe 1er étage.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux Direction de la Concurrence et de la Commande Publique annexe place pey berland 33077 Bordeaux Cedex du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h ou téléchargeable sur le site : https://marchespublics.bordeaux.fr
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Mairie de Bordeaux - direction de la Concurrence et de la Commande Publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue Tastet - cS 21490, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 05 56 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue Tastet - cS 21490, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 05 56 24 39 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00