Centrale des marchés
Location d'une harpe pour le conservatoire Jacques-Thibaud Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bordeaux Direction de la Concurrence et de la Commande Publique Correspondant : Mme Sabine Peluhet, Directeur, Mairie de Bordeaux, 3...
Ville de Bordeaux 33077Bordeaux dam@mairie-bordeaux.fr
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Location d'une harpe pour le conservatoire Jacques-Thibaud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149619

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Mairie de Bordeaux Direction de la Concurrence et de la Commande Publique
Correspondant : Mme Sabine Peluhet, Directeur, Mairie de Bordeaux, 33077 Bordeaux, tél. : 05 56 10 23 92, télécopieur : 05 56 10 23 99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : https://marchespublics.bordeaux.fr


Objet du marché :Location d'une harpe pour le Conservatoire Jacques Thibaud de Bordeaux


Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution :22 Quai Sainte Croix, 33000 Bordeaux

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Location annuelle d'une Harpe à Pédale, modèle Daphné 40 ou équivalent.
Descriptif :
- Harpe d'étude à pédales 40 cordes, adaptée à la taille de jeunes enfants ;
- Hauteur 164 cm et poids 26 kg ;
- Table d'harmonie.
Marché conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 22 septembre 2014, pouvant être reconduit par période successie de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Budget de la collectivité: fonds propres: Rubrique : 311 - article: 6135. Caractère du prix: prix global et forfaitaire annuel. Modalités de variation des prix: prix ajustables annuellement.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/ FCS.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :28 juillet 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P140117
Renseignements complémentaires :A l'issue de l'analyse technique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager les négociations avec les candidats ayant présenté une offre recevable.
Pour les possibilités de recours, les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 0556993800 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr- http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Date d'envoi du présent avis à la publication :07 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Sabine Peluhet , Mairie de Bordeaux Direction de la Concurrence et de la Commande Publique, Mairie de Bordeaux, 33077 Bordeaux cedex, tél. : 05 56 10 23 92, télécopieur : 05 56 10 23 99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : https://marchespublics.bordeaux.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Sabine Peluhet , Mairie de Bordeaux Direction de la Concurrence et de la Commande Publique, Mairie de Bordeaux, 33077 Bordeaux, tél. : 05 56 10 23 92, télécopieur : 05 56 10 23 99, adresse internet : https://marchespublics.bordeaux.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Correspondant : Mme Marie-Laure Paris , Mairie de Bordeaux Direction de la Concurrence et de la Commande Publique, Mairie de Bordeaux, 33077 Bordeaux cedex, tél. : 05 56 10 23 92, télécopieur : 05 56 10 23 99
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les marchés à procédure adaptée inférieurs à 90 000 euro(s) (H.T.) n'étant pas soumis à l'article 56-ii du Code des Marchés Publics, les offres seront transmises sous format papier uniquement.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier à retirer gratuitement à la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique - annexe place pey berland - 33077 Bordeaux Cedex, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 heures, ou téléchargeable sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr.
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