Avis de modification
Modification d'un contrat/d'une concession en cours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
Exploitation, gestion et entretien d'un établissement multi-accueil de la petite enfance à BORDEAUX - Crèche Détrois
Exploitation, gestion et entretien d'un établissement multi-accueil de la petite enfance à BORDEAUX - Crèche Détrois
Crèche Détrois, située 33 rue Détrois à Bordeaux (33200)
Les principales missions confiées au Délégataire sont la gestion et l'exploitation de l’établissement, la direction de l’établissement (gestion du personnel, administrative, technique, commerciale), la responsabilité des relations avec les usagers et tout partenaire, le contrôle, l'entretien et la maintenance des ouvrages, des matériels et équipements. Le Délégataire peut exercer dans le respect de son objet social et après accord de la Ville des activités commerciales complémentaires à la délégation, s'agissant exclusivement de la commercialisation de places.
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché/de la concession
Exploitation, gestion et entretien d'un établissement multi-accueil de la petite enfance à BORDEAUX - Crèche Détrois
Section VI: Renseignements complémentaires
La crèche comprend 60 places. Ouverture pendant 51 semaines/an (fermeture semaine de Noël), du lundi au vendredi minimum, de 7h30 à 19 heures minimum. Gestion du Délégataire à ses risques et périls. Le contrat objet du présent avis a été notifié le 6 juin 2019. Le contrat est consultable sur demande dans le
respect des secrets protégés par la loi à : Bordeaux Métropole - direction des affaires juridiques - esplanade charles de gaulle - 33045 bordeaux Cedex. Contact : guichet cada - Tour Devèze - bordeaux.
Fax : +33556998807 - courriel : doc.adm@bordeaux-metropole.fr
La valeur du contrat indiquée au point VII.1.6) Informations sur le montant du contrat, est la valeur actualisée du contrat après modifications actées par voie d'avenant (en l'espèce, seul l'avenant n°1 a une incidence financière sur la valeur du contrat : moins value de 16 754 € HT).
L'avenant 3 pourra faire l'objet d’un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis de modification assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative.
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
Crèche Détrois, située 33, rue Détrois à Bordeaux (33200)
Les principales missions confiées au Délégataire sont la gestion et l'exploitation de l’établissement, la direction de l’établissement (gestion du personnel, administrative, technique, commerciale), la responsabilité des relations avec les usagers et tout partenaire, le contrôle, l'entretien et la maintenance des
ouvrages, des matériels et équipements. Le Délégataire peut exercer dans le respect de son objet social et après accord de la Ville des activités commerciales complémentaires à la délégation, s'agissant exclusivement de la commercialisation de places.
Depuis la prise d'effet du contrat, deux avenants ont été conclus. Le premier portait sur l'impact financier du COVID sur le contrat. Le deuxième a porté, lui, sur l'insertion d'une clause confortant les principes de la République conformément à la Loi n°2021-1109 du 24 août 2021.
L'arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant, fixe dans son article premier la liste des professionnels chargés de l'encadrement des enfants pouvant être comptabilisés dans le personnel des établissements d’accueil des jeunes enfants.
Dans le contexte actuel de pénurie de professionnels au sein des établissements d’accueil du Jeune enfant, ledit arrêté prévoit également dans son second article des dérogations aux conditions de diplôme ou d'expérience fixées dans son article premier.
Ainsi, peuvent désormais également être comptabilisées au sein du personnel des établissements d’accueil des jeunes enfants, des personnes en prenant en considération leur formation, leurs expériences professionnelles passées, notamment auprès d'enfants, leur motivation à participer au développement de l'enfant au sein d'une équipe de professionnels de la petite enfance et de leur capacité à s'adapter à un nouvel environnement professionnel.
Or, la Ville de Bordeaux ne souhaite pas recourir et que soit recouru au sein de ses établissements multi-accueil de la petite enfance à du personnel issu des dérogations prévues à l’article 2 dudit arrêté.
Dès lors, une clause spécifique a été insérée en ce sens, par le biais du présent avenant n°3 au contrat.
La Ville de Bordeaux ne souhaitant pas recourir et que soit recouru au sein de ses établissements multi-accueil de la petite enfance à du personnel issu des dérogations prévues à l’article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2022, une clause spécifique a dû être insérée, par le biais du présent avenant n°3, au contrat. Cette clause interdit le recours à l'emploi de personnel non qualifié auprès des enfants. Cet avenant n'a pas d'incidence financière sur la valeur du contrat.
