Appel a compagnie et/ou mutuelles d'assurances et/ou a leurs intermediaires - cite des civilisations du vin - dommages ouvrage/ contrat collectif de responsabilite decennale

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bordeaux, hotel de ville - place Pey-Berland, contact : M. le conseiller Municipal délégué pour les marchés publics, à l'attention de Mme Peluhet Sabine, F-33077 Bordeaux. Tél. : (+33) 05 56 10 23 95. E-mail : dam@mairie-bordeaux.fr. Fax : (+33) 05 56 10 23 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.bordeaux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Bordeaux, place pey berland, contact : direction de la Concurrence et de la Commande Publique, à l'attention de Mme Paris Marie-Laure, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 10 23 95. E-mail : dam@mairie-bordeaux.fr. Fax : (+33) 05 56 10 23 99. URL : https://marchespublics.bordeaux.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Bordeaux, place Pey-Berland, contact : direction de la Concurrence et de la Commande Publique, à l'attention de Mme Paris Marie-Laure, F-33077 Bordeaux. Tél. : (+33) 05 56 10 23 95. Fax : (+33) 05 56 10 23 99

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Bordeaux, place pey berland, contact : direction de la Concurrence et de la Commande Publique, à l'attention de Mme Paris Marie-Laure, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 10 23 95. Fax : (+33) 05 56 10 23 99. URL : https://marchespublics.bordeaux.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
appel a compagnie et/ou mutuelles d'assurances et/ou a leurs intermediaires - cite des civilisations du vin - dommages ouvrage/ contrat collectif de responsabilite decennale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Bordeaux, 33000 Bordeaux.
Code NUTS , FR612, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel a compagnie et/ou mutuelles d'assurances - cite des civilisations du vin - dommages ouvrage.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515000,66519200,66518000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : prestations supplémentaires : contrat constructeur non réalisateur.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie n'est exigée.
Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme une avance au sens de l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prime payable d'avance par mandat administratif et, conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance détaillée faisant apparaître l'assiette de prime et les taux de calcul (H.T.) Et (T.T.C.)
Budget de la Collectivité : fonds propres : rubrique : 322 - article 2313
Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).
Il n'est pas prévu d'avance au sens de l'article 87 du code des marchés publics car une prime est payable en début d'exercice annuel.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement (coassurance) conjoint formé dès la demande de participation avec comme objectif la couverture à 100 % de chaque risque au jour du dépôt de l'offre.
un même prestataire ne pourra figurer dans plus d'un groupement en qualité de mandataire (article 51 du code des marchés publics).
chaque membre du groupement sera tenu de signer les documents du marché, à moins qu'un mandataire commun muni d'un pouvoir n'ait été désigné.
un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005- article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
Le candidat produit, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par la personne responsable du marché, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.
Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée, devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadre de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Commune de BORDEAUX. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
P130200-assur.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 043-068820 du 01/03/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 novembre 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
27 novembre 2013, à 08:00.

Lieu : annexe de l'hôtel de Ville - 1er étage - 33077 Bordeaux Cedex.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur départemental de la protection des populations.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux Direction de la Concurrence et de la Commande Publique annexe place pey berland 33077 Bordeaux Cedex du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h ou téléchargeable sur le site : https://marchespublics.bordeaux.fr
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Mairie de Bordeaux - direction de la Concurrence et de la Commande Publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cettecopie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet - cS 21490, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 05 56 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet CS 21490, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 05 56 24 39 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.