1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accueil de jeunes enfants, exploitation, gestion et entretien de la crèche Eugénie Eboué-Tell, établissement multi-accueil de la petite enfance
Description: La consultation a pour objet de confier au terme d'une procédure formalisée de mise en concurrence une Délégation de service public ayant pour objet l'accueil de jeunes enfants, l'exploitation, gestion et entretien de la crèche Eugénie Eboué-Tell (anciennement C13 Bourbon-Pagnol), établissement multi-accueil de la petite enfance de 60 places, situé du 15 au 19 rue Marcel Pagnol à Bordeaux (33300). Le Délégataire a pour mission l''accueil des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, soit de manière régulière soit de manière occasionnelle, la gestion et l'exploitation de l'établissement (gestion du personnel, administrative, technique, commerciale), la responsabilité des relations avec les usagers et tout partenaire, le contrôle, l'entretien, le renouvellement et la maintenance des ouvrages, matériels et équipements de la Crèche et l'aménagement de celle-ci
Identifiant de la procédure: 64f9cd78-f5be-4994-ba2e-09a5edb0ddd8
Identifiant interne: 2024DSP01B
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 15 Rue Marcel Pagnol
Ville Bordeaux
Code postal 33300
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est passée selon une procédure de concession négociée. Il s'agit d'une concession portant délégation de service public soumise aux dispositions de la troisième partie "Concessions" du code de la commande publique (Ccp) et aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance du dossier de consultation des entreprises (Dce) téléchargeable gratuitement et en intégralité sur la plateforme Bm Achats Publics (https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr - réf 2024dsp01b) pour présenter de façon concomitante, leur candidature et leur offre dans des plis distincts. Le Dce comprend les informations complémentaires au présent avis, relatives aux conditions de participation et de sélection des candidatures et des offres. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Ccp. Les candidats peuvent présenter des offres variantes, en plus de leur offre de base en prenant soin de les présenter dans un dossier distinct. Les candidatures et les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidats sont libres du choix du mode de remise des plis : par voie postale sous format papier ou par voie électronique (à l'adresse Url suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr). La remise en main propre est possible à l'adresse suivante : Bordeaux Métropole - Direction Achat et Commande Publique - Mission Concessions - Immeuble Tour 2000 - accès par le 1, rue Henri Labit - 5ème étage - porte 503 - 33000 Bordeaux - accueil du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 sauf jours fériés. L'adresse pour l'envoi postal est : Bordeaux Métropole - Direction Achat et commande publique - Mission Concessions - esplanade Charles de Gaulle - 33045 Bordeaux Cedex. Quel que soit le mode de transmission choisi, le dernier pli envoyé par le même candidat annulera et remplacera le pli précédent. Les modalités de présentation des plis sont précisées dans le règlement de la consultation (Rc) à télécharger. Les échanges entre la ville de Bordeaux et les candidats se feront par voie électronique via le profil acheteur (https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr). Des visites facultatives sont prévues d'après les modalités de l'article 20 du Rc. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur question sur le profil acheteur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr dans les conditions précisées à l'article 18 du Rc. Les offres déposées seront classées si elles répondent aux exigences de la consultation, en appliquant les critères d'attribution susmentionnés. Lesdits critères font l'objet de sous-critères détaillés dans le Rc. Le Maire de Bordeaux ou son représentant dûment habilité, invitera les candidats admis à négocier. Le contrat de délégation de service public sera signé par le représentant dûment mandaté du candidat (ou du groupement du candidat) retenu par la ville de Bordeaux au terme de la procédure. Le contrat entre en vigueur à compter de la date de sa notification par le Délégant au Délégataire et prend fin le 31 juillet 2031 avec une date prévisionnelle de début d'exploitation par le Délégataire fixée au 1er décembre 2025. L'ouverture de la Crèche est prévu pendant quarante-neuf (49) semaines par an, de manière impérative durant la période estivale, et du lundi au vendredi minimum avec une amplitude horaire minimum de 7h30 à 19h00. La valeur du contrat est calculée à partir du chiffre d'affaires estimé sur la durée du contrat à compter de la mise en exploitation. La présente consultation comporte des critères sociaux et environnementaux
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accueil de jeunes enfants, exploitation, gestion et entretien de la crèche Eugénie Eboué-Tell, établissement multi-accueil de la petite enfance
Description: La consultation a pour objet de confier au terme d'une procédure formalisée de mise en concurrence une Délégation de service public ayant pour objet l'accueil de jeunes enfants, l'exploitation, gestion et entretien de la crèche Eugénie Eboué-Tell (anciennement C13 Bourbon-Pagnol), établissement multi-accueil de la petite enfance de 60 places, situé du 15 au 19 rue Marcel Pagnol à Bordeaux (33300). Le Délégataire a pour mission l''accueil des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, soit de manière régulière soit de manière occasionnelle, la gestion et l'exploitation de l'établissement (gestion du personnel, administrative, technique, commerciale), la responsabilité des relations avec les usagers et tout partenaire, le contrôle, l'entretien, le renouvellement et la maintenance des ouvrages, matériels et équipements de la Crèche et l'aménagement de celle-ci
Identifiant interne: S-PF-1475804
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 Rue Marcel Pagnol
Ville: Bordeaux
Code postal: 33300
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 31/07/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre technique et qualité de service rendu aux usagers de la crèche
Pondération (points, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière de l'offre et niveau des engagements juridiques
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ce contrat de Délégation de service public répond au besoin de la Ville de Bordeaux en tant qu'Autorité Délégante. Les candidats devront proposer, à travers leur offre, un programme d'actions conforme au schéma pour promouvoir les achats publics socialement et écologiquement responsables de Bordeaux Métropole (Spaser ; actions en faveur de l'insertion sociale par l'emploi et mesures d'action sociale, actions contribuant à la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité hommes/femmes, actions en matière environnementales). La constitution d'une société dédiée est obligatoire. Le contrat prévoit la constitution de garanties à première demande
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bordeaux Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 21330063500017
Adresse postale: Place Pey Berland
Ville: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France
Point de contact: HURMIC PIERRE
Téléphone: 0556102030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement: 1728787
Adresse postale: Esplanade Charles De Gaule
Ville: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France
Point de contact: Mission Concession
Téléphone: 0556936575
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1553904
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1579833
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine Pôle C Immeuble Le Pôle 11, , avenue Pierre Mendès France
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1321da13-d7aa-429a-83fa-dabfd88ea728 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 09:11:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 425938-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
