1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - LIGNE 2 POUR LE GRAND THEATRE DE BORDEAUX
Description: La Ville de Bordeaux a souscrit à effet du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans dans le cadre d'un précédent marché, un contrat d'assurance Dommages aux biens de 2ème ligne pour les risques du Grand Théâtre de Bordeaux, placé auprès des compagnies CHUBB apériteur à 70 % et ZURICH co-assureur à 30 % et du courtier cabinet MARSH. Le marché a été résilié par l'assureur à l'échéance du 1er janvier 2025. L'objet du présent marché est donc de souscrire un nouveau contrat d'assurance dommages aux biens 2ème ligne pour les risques du Grand Théâtre de Bordeaux, à effet du 1er juillet 2025 pour une durée initiale de 6 mois et 3 ans avec possibilité de reconduction d'un an supplémentaire. La garantie dommages au bien 2ème ligne vise à couvrir les dommages dont le montant s'élève à plus de 70 M euro(s) (montant de la LCI -limite contractuelle d'indemnité - du contrat DAB 1ère ligne). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La réponse à l'offre de base (Montant de la garantie 2ème ligne = 80 000 000 euro(s) ) ou aux PSE à l'initiative de l'acheteur n'est pas obligatoire Les candidats pourront répondre au choix : 1- Soit sur l'offre de base objet du cahier des charges 2- Soit sur l'offre de base + la Prestation Supplémentaire éventuelle PSE N° 1 à l'initiative de l'acheteur 3- Soit sur l'offre de base + la Prestation Supplémentaire éventuelle PSE N° 2 à l'initiative de l'acheteur 4- Soit sur une variante libre (1 seule variante libre autorisée) à l'initiative du candidat qui pourra porter sur les points détaillés à l'article 2.6.2 du CCAP tout en respectant les exigences minimales détaillées audit article
Identifiant de la procédure: 6fef4503-5232-4de6-bde1-7bbb0f46d086
Identifiant interne: 2025-GAAB-0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations seront exécutées sur le site objet des garanties
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - LIGNE 2 POUR LE GRAND THEATRE DE BORDEAUX
Description: La Ville de Bordeaux a souscrit à effet du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans dans le cadre d'un précédent marché, un contrat d'assurance Dommages aux biens de 2ème ligne pour les risques du Grand Théâtre de Bordeaux, placé auprès des compagnies CHUBB apériteur à 70 % et ZURICH co-assureur à 30 % et du courtier cabinet MARSH. Le marché a été résilié par l'assureur à l'échéance du 1er janvier 2025. L'objet du présent marché est donc de souscrire un nouveau contrat d'assurance dommages aux biens 2ème ligne pour les risques du Grand Théâtre de Bordeaux, à effet du 1er juillet 2025 pour une durée initiale de 6 mois et 3 ans avec possibilité de reconduction d'un an supplémentaire. La garantie dommages au bien 2ème ligne vise à couvrir les dommages dont le montant s'élève à plus de 70 M euro(s) (montant de la LCI -limite contractuelle d'indemnité - du contrat DAB 1ère ligne). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La réponse à l'offre de base (Montant de la garantie 2ème ligne = 80 000 000 euro(s) ) ou aux PSE à l'initiative de l'acheteur n'est pas obligatoire Les candidats pourront répondre au choix : 1- Soit sur l'offre de base objet du cahier des charges 2- Soit sur l'offre de base + la Prestation Supplémentaire éventuelle PSE N° 1 à l'initiative de l'acheteur 3- Soit sur l'offre de base + la Prestation Supplémentaire éventuelle PSE N° 2 à l'initiative de l'acheteur 4- Soit sur une variante libre (1 seule variante libre autorisée) à l'initiative du candidat qui pourra porter sur les points détaillés à l'article 2.6.2 du CCAP tout en respectant les exigences minimales détaillées audit article
Identifiant interne: S-PF-1613429
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Options:
Description des options: Pse1 : montant de garantie 2ème ligne supplémentaire = 50 000 000 euro(s) , soit un total de 130 millions euro(s)Pse2 : montant de garantie 2ème ligne supplémentaire = 90 000 000 euro(s) , soit un total de 170 millions euro(s)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations seront exécutées sur le site objet des garanties
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 02/01/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. le Titulaire se verra notifier 6 mois avant l'échéance de la période initiale, la décision de prolonger le contrat par tout moyen permettant de conférer une date de réception certaine. Le Titulaire dispose de 1 mois pour notifier son acceptation ou non cette décision de prolongation par tout moyen permettant de conférer une date de réception certaine
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Si le candidat est intermédiaire d'attestation d'inscription à l'Orias (ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7167925D-E3E5-9D4E-451DA2C48B8CF367
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 80200
Adresse postale: Place Pey Berland
Ville: Bordeaux
Code postal: 33045
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: HURMIC PIERRE
Téléphone: 0556102030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 71679279-E3DA-659D-D1A6C39B57BC5565
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 71679289-09FF-B15D-3AFC8B3314A4F57E
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5e44c713-a9cb-420d-8118-7384cc79c028 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 18:11:39 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166112-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
