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A proximité de Edermünde 34295
Acheteur : CHU de Montpellier
34295 Montpellier
Tel : +33 467339323
9 Lots
Lot 1
droit administratif, de la fonction publique hospitalière et des personnels, des statuts des personnels hospitaliers et médicaux, du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
Lot 2
droit de la commande publique et contrats publics
Lot 3
droit fiscal et Droit des finances publiques
Lot 4
droit du numérique et Droit de la protection des données
Lot 5
droit pénal général et Droit pénal médical
Lot 6
gouvernance hospitalière
Lot 7
innovation en santé (recherche médicale et biomédicale), Droit de la propriété intellectuelle et Droit des sociétés
Lot 8
préparation, dépôt et suivi de titres et demandes de titres de propriété intellectuelle
Lot 9
commissaires de justice
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.
Services de conseil juridique.
Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs.
Services d'huissier de justice.

prestations D'Avocats, de commissaires de justice et de cabinet de conseils en propriete intellectuelle pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 548756-2023

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chu de montpellier
Numéro national d'identification: 26340016000382
Adresse postale: centre Hospitalier Universitaire de Montpellier - direction des Achats et Approvisionnements Centre Bellevue
Ville: Montpellier Cedex 5
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34295
Pays: France
Point(s) de contact: Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier Direction des Achats et Approvisionnements Centre Bellevue - Mr Vincent CLAIR 1 place Jean Baumel 34295 Montpellier - Cedex 5
Courriel: Vincent.clair@chu-montpellier.fr
Téléphone: +33 467339413
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations D'Avocats, de commissaires de justice et de cabinet de conseils en propriete intellectuelle pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa

Numéro de référence: 22A0249
II.1.2)Code CPV principal
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations D'Avocats, de commissaires de justice et de cabinet de conseils en propriete intellectuelle pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 659 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

droit administratif, de la fonction publique hospitalière et des personnels, des statuts des personnels hospitaliers et médicaux, du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:

droit administratif, de la fonction publique hospitalière et des personnels, des statuts des personnels hospitaliers et médicaux, du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.Composante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 : Prestations similaires sur devis

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

droit de la commande publique et contrats publics

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:

droit de la commande publique et contrats publicscomposante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 : Prestations similaires sur devis

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

droit fiscal et Droit des finances publiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:

droit fiscal et Droit des finances publiques.Composante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 : Prestations similaires sur devis

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

droit du numérique et Droit de la protection des données

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:

droit du numérique et Droit de la protection des données.Composante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 : Prestations similaires sur devis

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

droit pénal général et Droit pénal médical

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:

droit pénal général et Droit pénal médical.Composante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 : Prestations similaires sur devis

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gouvernance hospitalière

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:

gouvernance hospitalière.Composante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 : Prestations similaires sur devis

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

innovation en santé (recherche médicale et biomédicale), Droit de la propriété intellectuelle et Droit des sociétés

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:

innovation en santé (recherche médicale et biomédicale), Droit de la propriété intellectuelle et Droit des sociétés.Composante 1 : Représentation en JusticeComposante 2 : Assistance et Conseil juridiquecomposante 3 : Prestations similaires sur devis

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

préparation, dépôt et suivi de titres et demandes de titres de propriété intellectuelle

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:

préparation, dépôt et suivi de titres et demandes de titres de propriété intellectuelle.Composante 1 : Demande de brevetcomposante 2 : Prestations supplémentairescomposante 3 : Evaluation financière de propriété industrielle

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

commissaires de justice

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75242110 Services d'huissier de justice
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:

commissaires de justicecomposante 1 : Constat contradictoirecomposante 2 : Autres prestations supplémentaires sur demande (devis)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

l'Acheteur pourra engager des négociations avec les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis y compris une offre irrégulière ou inacceptable Toutefois, En tant que procédure adaptée, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas engager de négociations conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique. Les modalités de négociation sont décrites à l'article 10 du règlement de la consultation

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 037-107895
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230680
Lot nº: 1
Intitulé:

droit administratif, de la fonction publique hospitalière et des personnels, dt des statuts des personnels hospitaliers et médicaux, Droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vpng
Adresse postale: 11 bis, rue de la loge
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230681
Lot nº: 2
Intitulé:

droit de la commande publique et contrats publics

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: charrel & ASSOCIES
Adresse postale: 5, rue Boussairolles
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230682
Lot nº: 4
Intitulé:

droit du numérique et Droit de la protection des données

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alain bensoussan selas
Adresse postale: 58, boulevard Gouvion Saint Cyr
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 75 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230683
Lot nº: 5
Intitulé:

droit pénal général et Droit pénal médical

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association D'Avocats pons et carrere
Adresse postale: 2, avenue Pierre 1er Serbie
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75016
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 184 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230684
Lot nº: 6
Intitulé:

gouvernance hospitalière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: selarl delsol Avocats
Adresse postale: 11, quai André Lassagne CS 50168
Ville: Lyon Cedex 01
Code NUTS: FR France
Code postal: 69281
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230685
Lot nº: 7
Intitulé:

innovation en santé (recherche médicale et biomédicale), Droit de la propriété intellectuelle et Droit des sociétés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mattiacci-vinay/noel
Adresse postale: 1280, avenue des Platanes - future Building 1 -
Ville: Lattes
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34970
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 85 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230686
Lot nº: 8
Intitulé:

préparation, dépôt et suivi de titres et demandes de titres de propriété intellectuelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: icosa sas
Adresse postale: 83, Avenue Denfert Rochereau
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75014
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 305 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

coordonnées du service auprès duquel les contrats peuvent être consultés : CHU de Montpellier - direction des Achats et Approvionnements - centre Bellevue - m.Vincent CLAIR - 1 place Jean Baumel - 34295 MontellierSans suite pour infructuosité (absence d'offre) pour les lots suivants : Lot 3 et Lot 9

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidatsévincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023