Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
ce marché à bons de commande a pour objet les travaux et les prestations de service d'entretien des espaces verts de la ville
cet accord cadre sera conclu à l'issue d'une procédure d'appel d'offres.Il aura une durée ferme d'une année et sera reconductible de façon expresse 3 fois. La nature des prestations et travaux à réaliser est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières et reprise dans le bordereau de prix unitaires (Bpu). Le détail quantitatif et estimatif est à remplir par les candidats afin d'évaluer leur offre. Il ne fait pas office de commande ferme.Le marché n'a pas de montant minimum mais dispose d'un montant maximum annuel de 600000 euro(s) (H.T.).
cet accord cadre sera conclu à l'issue d'une procédure d'appel d'offres.Il aura une durée ferme d'une année et sera reconductible de façon expresse 3 fois. La nature des prestations et travaux à réaliser est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières et reprise dans le bordereau de prix unitaires (Bpu). Le détail quantitatif et estimatif est à remplir par les candidats afin d'évaluer leur offre. Il ne fait pas office de commande ferme.Le marché n'a pas de montant minimum mais dispose d'un montant maximum annuel de 600000 euro(s) (H.T.).
le marché d'une durée ferme d'une année peut être renouvelé trois fois pour la même durée
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le marché d'une durée d'une année ferme peut être renouvelé pour la même durée trois fois
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -
