Centrale des marchés
33 délégation de Service Public - exloitation d'une structure d'accueil de la petite enfance, à Bordeaux 33 délégation de Service Public - exloitation d'une structure d'accueil de la petite enfance, à Bordeaux la présente consultation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation, la gestion...
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33 délégation de Service Public - exloitation d'une structure d'accueil de la petite enfance, à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945913

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12561

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Bordeaux, hotel de ville - place Pey-Berland, à l'attention de Mme Peluhet Sabine, Directeur-33077 Bordeaux. Tél. : 05-56-10-23-98. Courriel : dam@mairie-bordeaux.fr. Fax : 05-56-10-23-99. Point(s) de contact : Mme Sabine Peluhet.

Adresse générale de l'autorité délégante : https://marchespubics.bordeaux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.bordeaux.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de Service Public - exloitation d'une structure d'accueil de la petite enfance (60 places) rue Détrois à Bordeaux.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de service public passée en application des dispositions de l'article L1411-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Par ailleurs, la présente procédure de consultation est dite "ouverte", conformément à la décision du Conseil d'etat du 15 décembre 2006 n° 298618 "Corsica Ferries".
II.3) Objet de la délégation : la présente consultation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation, la gestion ainsi que l'entretien du futur établissement multi-accueil de la petite enfance qui sera situé rue Détrois à Bordeaux.

Domaine de la délégation : Autre : service de crèche et garderie d'enfants

Durée de la délégation : 5
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er septembre 2014.

Lieu principal d'exécution de la délégation : rue Détrois, 33000 Bordeaux.

Code NUTS : øFR612ø.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 4 240 555 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : P130098 - DSP crèche Détrois.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :
- annonce n° 227 B.O.A.M.P. 88 B du 07/05/2013.
Avis auquel se réfère la présente publication au J.O.U.E. :
- Numéro de l'avis au J.O. : 2013 /S 092 - 15678814/05/2013.
3) Critères d'attribution : Les critères énoncés ci-après permettront d'établir le rapport d'analyse des offres sur lequel la commission de délégation de service public se basera pour rendre son avis et dresser la liste des candidats admis à la négociation. Le représentant de l'exécutif engagera ensuite les négociations avec le ou les candidats qui auront été ainsi sélectionné(s). Au terme de ces négociations, les offres éventuellement modifiées seront appréciées en fonction de ces mêmes critères.
Valeur technique de l'offre :
- les moyens humains et matériels (ou techniques) spécifiquement affectés au service par le candidat ;
- l'organisation mise en place par le candidat afin d'assurer l'exploitation du service conformément aux prescriptions du document de consultation ;
- capacité du candidat à honorer les contraintes de service public figurant dans le document de consultation ;
- capacité du candidat à décliner des actions en faveur de l'insertion professionnelle des publics en difficulté et précisant le nombre d'heures d'insertion réservé à un public en insertion sur la durée du contrat
- capacité du candidat à décliner des actions en faveur du développement durable conformément à l'Agenda 21 de la Ville de Bordeaux.
Valeur de l'offre en termes d'exploitation et de gestion :
- qualité du projet d'établissement incluant notamment : les modalités d'accueil des familles, le projet éducatif, la capacité du candidat à prendre en compte l'intégration de l'établissement dans le tissu local du quartier et à développer des relations avec différents partenaires ;
- qualité du règlement de fonctionnement et notamment de la capacité du candidat à développer la participation des familles à la vie de l'établissement ;
- actions pour développer la fréquentation de la structure (taux de présentéisme financier et physique).
Valeur financière de l'offre:
- comptes prévisionnels d'exploitation sur la durée de l'exploitation ;
- les conditions financières proposées.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 15 janvier 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Maison Bleue, 31 rue d'agueseau, F-92100 Boulogne Billancourt
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet CS 21490-33063 Bordeaux Cedex. Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : 05-56-99-38-00. Fax : 05-56-24-39-03

Adresse Internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).
Recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Date d'envoi du présent avis : 23 janvier 2014.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Direction de la Concurrence et de la Commande Publique, place Pey Berland-33077 Bordeaux Cedex. Courriel : dam@mairie-bordeaux.fr

Adresse internet : https://marchespublics.bordeaux.fr
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