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33 achat de matériel électroménager courant pour l'ensemble des services et établissements de la ville et du CCAS de Bordeaux 33 achat de matériel électroménager courant pour l'ensemble des services et établissements de la ville et du CCAS de Bordeaux achat de matériel électroménager courant pour l'ensemble des services e...
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33 achat de matériel électroménager courant pour l'ensemble des services et établissements de la ville et du CCAS de Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223688

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-181540
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bordeaux.
Correspondant : Mme PELUHET Sabine, Directeur, hotel de ville - place Pey-Berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-95, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.bordeaux.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de matériel électroménager courant pour l'ensemble des services et établissements de la Ville et du CCAS de Bordeaux.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : indiqué sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande sans minimum, conclu pour 12 mois à compter de sa notification avec possibilité de le renouveler tacitement 3 fois.
Montant maximum annuel du marché pour la Ville de Bordeaux : 30 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel du marché pour le CCAS : 15 000 euro(s) HT

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée sur le marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Collectivité : fonds propres : rubriques : 020 - article : 2188.
Budgets du C.C.A.S. : fonds propres en investissement et fonctionnement - budget principal (M14), articles 60632 ou 2188.
Budgets annexes (M22) mb-cl-pc-c.a.a.f-le-lh-, nansouty, articles 606268 ou 2154.
Caractère du prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : les prix sont ajustables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du Ccag/Fcs.
Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture. Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005- article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées). ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- en matière de fournitures, une description de l'équipement technique des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : P120187-electro.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Mairie de Bordeaux - direction de la Concurrence et de la Commande Publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr.
Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde".
a l'issue de l'analyse technique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager les négociations avec les candidats ayantprésenté une offre recevable.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier à retirer gratuitement à la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique Mairie de Bordeaux, annexe place Pey-Berland - 33077 Bordeaux Cedex du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, ou téléchargeable sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Mairie de Bordeaux - direction de la Concurrence et de la Commande Publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr.
Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bordeaux - Direction de la Concurrence et de la Commande Publique.
Correspondant : Mme PARIS Marie-Laure hôtel de ville - place Pey-Berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-95, télécopieur : 05-56-10-23-99, adresse internet : https://marchespublics.bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Bordeaux - Direction de la Concurrence et de la Commande Publique.
Correspondant : Mme FINORE Danièle hôtel de ville - place Pey-Berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-24-86, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : https://marchespublics.bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Bordeaux - Direction de la Concurrence et de la Commande Publique.
Correspondant : Mme PARIS Marie-Laure hôtel de ville - place Pey-Berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-95, télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : dam@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : https://marchespublics.bordeaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

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