Centrale des marchés
Université de Bordeaux-aménagement des salles de TP audioprothèse- site de Carreire II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Université de Bordeaux-aménagement des salles de TP audioprothèse- site de Carreire. II.1.2) Type de marché et li...
Université de Bordeaux 33000Bordeaux achats@u-bordeaux.fr 05 40 00 62 12
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Université de Bordeaux-aménagement des salles de TP audioprothèse- site de Carreire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442433

Date de clôture estimée : 02/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
96826-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Université de Bordeaux
Bordeaux
Mme Martine Bourbon
+33 540006409
33000
FRANCE
+33 540006212
35 place Pey Berland
achats@u-bordeaux.fr

Adresse(s) internet:

https://www.u-bordeaux.fr/

https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Éducation
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Université de Bordeaux-aménagement des salles de TP audioprothèse- site de Carreire.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'aménagement des salles de TP de l'école audioprothèses, orthophonie.
Bâtiment Zone Nord 2 A RDC - Site de Carreire de l'Université de Bordeaux (33).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier , Travaux de menuiserie , Travaux de plâtrerie , Travaux de pose de revêtements de sols souples , Électricité , Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option (1):rideaux pour box
option(2):circulations.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
en jours: 75 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande pour le montant total du
marché y compris les avenants, ou sur demande du titulaire, et en accord avec le Maître d'ouvrage. Par une
caution personnelle et solidaire.
Cette caution sera constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de
paiement correspondant au premier acompte. Dans l'hypothèse où la caution ne serait pas constituée ou
complétée dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
: les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront
payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la
demande de paiement par le maître d'oeuvre.
Toutefois, le point de départ du délai de paiement est la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est
postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
En cas de dépassement du délai global de paiement, des intérêts moratoires seront dus, conformément aux
dispositions du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article
22 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre
sous forme de groupement:
Soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s)
susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché);
Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
L'Université de Bordeaux souhaite que lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme
d'un groupement solidaire.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la
répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du
marché et l'ensemble des prestations que chacun des
membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Dans les deux formes de groupement, l'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme
mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les
prestations.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire
s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même
marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres
FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 7 / 17
à la fois à la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En cas de non production du DC 1 ou DC 1 incomplet, le candidat produit:
1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre,
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en
groupement (cf. art. 9 du présent document) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22
du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005:
- La forme du groupement (conjoint ou solidaire)
- Le mandataire
2) une déclaration sur l'honneur, (Ou Imprimé DC 1) datée et signée, dans laquelle le candidat déclare ne pas
entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner à un marché (art 43 du CMP);

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En cas de non production du DC 2 ou DC 2 incomplet,
le candidat produit:
a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT
global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures
objet du marché, réalisées au cours des trois (3)
derniers exercices disponibles;
b) une déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement;

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une listes des prestations équivalentes
réalisées au cours des trois dernières années, en
indiquant le montant, la date, le client public ou privé.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix des prestations. Pondération 60 2. Valeur technique de l'offre. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-053T
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.4.2015 - 15:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
La visite est obligatoire. Elle est organisée le 24/03 à 15:00 (bureau 17, bâtiment ED-site de Carreire).
Le DCE est téléchargeable sur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=2015-053


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Bordeaux
33000
FRANCE
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
+33 56243903
9 rue Tastet
+33 56993800
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours administratif auprès du Président de l'université dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision
contestée:
- référé pré contractuel exercé depuis le début de la Procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat
conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice
administrative,
- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à
L551-23 et R551-7à R551-10 du code de justice administrative,
- recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat,
dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,
FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 13 / 17
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief
(articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),
- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois
à compter de la publicité de sa date de signature.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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