1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PETR Pays Vallée du Loir
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le Service Efficacité Energétique du PETR Pays Vallée du Loir (Fonds CHÊNE)
Description: Cette prestation concerne une mission d'accompagnement pour déployer, en lien avec le service Energie-climat du PETR Pays Vallée du Loir, un service à destination des collectivités afin de mener des opérations de rénovation énergétique en articulation avec les objectifs du Plan Climat- Air-Énergie Territorial (PCAET)
Identifiant de la procédure: f95207fa-b754-4508-8dcd-5b58b706d741
Identifiant interne: 24FS-0005-C
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le Service Efficacité Energétique du PETR Pays Vallée du Loir (Fonds CHÊNE)
Description: Cette prestation concerne une mission d'accompagnement pour déployer, en lien avec le service Energie-climat du PETR Pays Vallée du Loir, un service à destination des collectivités afin de mener des opérations de rénovation énergétique en articulation avec les objectifs du Plan Climat- Air-Énergie Territorial (PCAET)
Identifiant interne: S-PF-1450028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 08:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 09:30:00 (UTC+2)
Lieu: Vaas
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations ira jusqu'au 31 décembre 2026, la date prévisionnelle de début des prestations est le 01er juin 2026. Toute prestation engagée auprès d'une collectivité adhérente au service développé au travers de ce marché avant le 31 décembre 2026 devra être menée à son terme
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PETR Pays Vallée du Loir
Numéro d’enregistrement: 20007639600015
Adresse postale: Rue Anatole Carré Hôtel de Ville
Ville: Vaas
Code postal: 72500
Pays: France
Point de contact: LATOUCHE Béatrice
Téléphone: 0243381663
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 128654
Adresse postale: 2 place de l'édit de Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Point de contact: Monsieur Bernard ISELIN
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 622aa74e-6c9c-49b0-ad38-2579285fdd2b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 14:13:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 216588-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
