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Prestations de services juridiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845299

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/10/13)

Organisme : URSSAF Aquitaine

Intitulé : Prestations de services juridiques

Référence : 2013-15

Procédure : MPA Ouvert

Type de marché : Services

Description : La présente consultation a pour objet la prestation suivante : rédaction de conclusions et représentation en Justice de l'URSSAF Aquitaine en vue du règlement de litiges devant les juridictions compétentes.

Lieu d'exécution : 24 - Dordogne 33 - Gironde 40 - Landes 47 - Lot-et-Garonne 64 - Pyrénées-Atlantiques

Date d'ouverture de la salle : 31 octobre 2013 - 12h00 (heure de Paris)

Date limite de dépôt des plis : 31 octobre 2013 - 12h00 (heure de Paris)

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A proximité de Bordeaux

33000 Gironde

Acheteur : URSSAF Aquitaine

Adresse :
33520 Bruges (Code Insee: 33075)

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 31/10/13

Liste des lots :

Lot 3 Rédaction de conclusions et représentation devant la Cour d'Appel pour les sites de l'Urssaf
Lot 2 Représentation en justice sans rédaction de conclusions devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et rédaction de conclusions et représentation devant le tribuanl Correctionnel pour le site de Gironde
Lot 1 Représentation sans rédaction de conclusions devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et le Juge de l'exécution pour le site de la Gironde

Contact :

Contact correspondant :
Mme richard séverine, achat et marchés, 3 rue théodore blanc quartier du lac, bruges, tél, 05 53 45 68 83
33520

E-mail : Voir l'adresse mail

Contact administratif :
Mme richard séverine, urssaf aquitaine, 50 rue claude bernard, perigueux, tél, 05 53 45 68 83
24000 Périgueux (Code Insee: 24322)

E-mail : Voir l'adresse mail

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Prestations de services juridiques

A proximité de Bordeaux 33000 Gironde

Acheteur : URSSAF Aquitaine

Inclus en plus :

A proximité de Bordeaux

33000 Gironde