Centrale des marchés
Prestations de services juridiques Organisme : URSSAF Aquitaine Intitulé : Prestations de services juridiques Référence : 2013-15
URSSAF Aquitaine 33520Bruges severine.richard@lurssaf.fr
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Archive

Prestations de services juridiques

Marché public ou privé
Référence du marché : 845299

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/10/13)

Organisme : URSSAF Aquitaine

Intitulé : Prestations de services juridiques

Référence : 2013-15

Procédure : MPA Ouvert

Type de marché : Services

Description : La présente consultation a pour objet la prestation suivante : rédaction de conclusions et représentation en Justice de l'URSSAF Aquitaine en vue du règlement de litiges devant les juridictions compétentes.

Lieu d'exécution : 24 - Dordogne 33 - Gironde 40 - Landes 47 - Lot-et-Garonne 64 - Pyrénées-Atlantiques

Date d'ouverture de la salle : 31 octobre 2013 - 12h00 (heure de Paris)

Date limite de dépôt des plis : 31 octobre 2013 - 12h00 (heure de Paris)

Chargement en cours...

A proximité de Bordeaux

33000 Gironde

Acheteur : URSSAF Aquitaine

Adresse :
33520 Bruges (Code Insee: 33075)

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 31/10/13

Liste des lots :

  • Lot 3 Rédaction de conclusions et représentation devant la Cour d'Appel pour les sites de l'Urssaf
  • Lot 2 Représentation en justice sans rédaction de conclusions devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et rédaction de conclusions et représentation devant le tribuanl Correctionnel pour le site de Gironde
  • Lot 1 Représentation sans rédaction de conclusions devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et le Juge de l'exécution pour le site de la Gironde

Contact :

Contact correspondant :
Mme richard séverine, achat et marchés, 3 rue théodore blanc quartier du lac, bruges, tél, 05 53 45 68 83
33520

E-mail : Voir l'adresse mail
Contact administratif :
Mme richard séverine, urssaf aquitaine, 50 rue claude bernard, perigueux, tél, 05 53 45 68 83
24000 Périgueux (Code Insee: 24322)

E-mail : Voir l'adresse mail
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