1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ANIMATION LIEES AU COVOITURAGE EN NOUVELLE AQUITAINE
Description: Le présent marché a pour objet des missions de diagnostics, animation de réunion, formation, promotion du covoiturage en Nouvelle-Aquitaine.
Identifiant de la procédure: d60e4463-773e-449b-add3-9ad61beaa7db
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire, 80500000 Services de formation, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ANIMATION LIEES AU COVOITURAGE EN NOUVELLE AQUITAINE
Description: Le présent marché a pour objet des missions de diagnostics, animation de réunion, formation, promotion du covoiturage en Nouvelle-Aquitaine.
Identifiant interne: P020241221
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire, 80500000 Services de formation, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Description: Sur les 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs
Description: Sur les 3 dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: -Qualité de l'offre (40%) - Moyens et organisation mis en place dans le cadre de la mission (15%) - Délais d'exécution (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
Numéro d’enregistrement: 20008173500025
Adresse postale: Syndicat mixte Nouvelle Aquitaine Mobilites 39 rue d'Armagnac Ilot Quai 8 2 Bâtiment E2
Ville: Bordeaux
Code postal: 33800
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0553545353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fadaaa8a-3da4-4b2d-a999-a35326d09fcf - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 17:30:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 793604-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
