1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET POSE DE SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES POUR LES ABRIS VELOS SECURISES, AVEC APPLICATION DEDIEE (MAINTENANCE/HEBERGEMENT/EXPLOITATION)
Description: Le marché porte sur • La fourniture, le paramétrage et la maintenance d'une application numérique de gestion d'accès aux abris-vélos pour les usagers, en version mobile et web • La fourniture, le paramétrage et la maintenance d'un outil de supervision d'accès au parc d'abris-vélos correspondants pour les gestionnaires • La fourniture et la pose des modules de gestion d'accès sur les abris (hors mécanismes de fermeture, inclus dans deux autres marchés passés séparément) ainsi que leur maintenance préventive et corrective
Identifiant de la procédure: 62f55b16-5032-42be-a806-0af932525579
Identifiant interne: P020240508-4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'opération d'achat a fait l'objet de trois autres marchés passés lors d'une consultation antérieure et ayant pour objet la fourniture d'abris vélos sécurisés et hubs. Le présent marché fait l'objet d'une consultation distincte mais l'opération d'achat a été appréciée dans sa globalité pour appliquer la computation des seuils, ces deux volets étant considérés comme des prestations homogènes au sens du R2121-6 du CCP. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car son but est de mettre à disposition des bénéficiaires de la centrale d'achat un outil unique de gestion d'accès aux abris-vélos afin de : • tendre vers une harmonisation des usages • offrir une meilleure fluidité de l'offre de transport vélo aux usagers • permettre une meilleure interopérabilité et une mise en commun facilitée de la donnée entre les différents réseaux de Nouvelle-Aquitaine • dégager des économies d'échelles sur l'achat des licences et des équipements Il est donc indispensable d'acquérir une seule solution couvrant l'ensemble du périmètre fonctionnel, qui ne fait pas apparaître d'allotissement possible, l'ensemble des fonctionnalités formant un tout homogène et indissociable. Par ailleurs, après étude de marché, l'ensemble de l'offre des fournisseurs fonctionne sur un modèle économique commun, qui lie la fourniture des équipements à l'achat de l'application associée. Il n'est donc pas possible d'allotir en ce sens. CENTRALE D'ACHAT Conformément à ses statuts, Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM) est une Centrale d'Achat au sens des articles L. 2113-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché est conclu dans le cadre de cette fonction et a vocation à être utilisé par les bénéficiaires de la centrale d'achat. La passation de ce marché dispense les usagers de lancer une consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET POSE DE SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES POUR LES ABRIS VELOS SECURISES, AVEC APPLICATION DEDIEE (MAINTENANCE/HEBERGEMENT/EXPLOITATION)
Description: Le marché porte sur • La fourniture, le paramétrage et la maintenance d'une application numérique de gestion d'accès aux abris-vélos pour les usagers, en version mobile et web • La fourniture, le paramétrage et la maintenance d'un outil de supervision d'accès au parc d'abris-vélos correspondants pour les gestionnaires • La fourniture et la pose des modules de gestion d'accès sur les abris (hors mécanismes de fermeture, inclus dans deux autres marchés passés séparément) ainsi que leur maintenance préventive et corrective
Identifiant interne: P020240508-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacités suffisantes
Description: Capacités suffisantes
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité sur 40% 2.1 - Couverture fonctionnelle : Fonctionnalités supplémentaires 10% 2.2 - Disponibilité en temps réel 10% 2.3 - Gestion des modes dégradés 8% 2.4 - Sur qualité vis-à-vis des délais d'exécution 4% 2.5 - Ergonomie 8%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Mandataire solidaire en cas de groupement conjoint
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
Numéro d’enregistrement: 20008173500017
Adresse postale: Syndicat mixte Nouvelle Aquitaine Mobilites 39 rue d'Armagnac Ilot Quai 8 2 Bâtiment E2
Ville: Bordeaux
Code postal: 33800
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0553545353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f58705e5-ab85-4e64-8852-f4c11a6e9453 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2024 08:31:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638444-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
