1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Soderec, mandataire de la COBAS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reconstruction/réhabilitation d'un ALSH à Gujan-Mestras - Marché de travaux lots 1, 2, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21
Description: Marchés publics de travaux concernant la reconstruction/ réhabilitation de l'ALSH de la Hume. Ces travaux se dérouleront par phase en site occupé.
Identifiant de la procédure: 05988351-a8c0-4ff4-ae0e-533cea40b394
Identifiant interne: ALSH - Travaux - AO
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée de l'Infante
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: ISOLATION - PLÂTRERIE - FAUX PLAFONDS
Description: Travaux de plâtrerie et faux plafonds neuf et réhabilitation.
Identifiant interne: ALSH - Lot 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée de l'Infante
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle des travaux : 29 mois yc période de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique d'organisation de chantier 30%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique sur les matériels et matériaux 30 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l'article 44 du CCAG-Travaux et à l'article 9.5 du CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d'exécution, et à hauteur de 5% de ces versements. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d'un montant de 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu'à l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux, éventuellement prolongé.
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le titulaire du marché de travaux sera un opérateur unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où le candidat attributaire se serait constitué en groupement conjoint, la solidarité du groupement sera exigée après l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui traite les offres: Soderec, mandataire de la COBAS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ETANCHEITE
Description: Travaux d'étanchéité sur bâtiments neufs et reprise sur bâtiments existants.
Identifiant interne: ALSH - Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée de l'Infante
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle des travaux : 29 mois yc période de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique d'organisation de chantier 30 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique sur les matériels et matériaux 30 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l'article 44 du CCAG-Travaux et à l'article 9.5 du CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d'exécution, et à hauteur de 5% de ces versements. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d'un montant de 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu'à l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux, éventuellement prolongé.
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le titulaire du marché de travaux sera un opérateur unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où le candidat attributaire se serait constitué en groupement conjoint, la solidarité du groupement sera exigée après l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui traite les offres: Soderec, mandataire de la COBAS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: FACADES
Description: Travaux de façade sur bâtiments neufs et reprise sur bâtiments existants.
Identifiant interne: ALSH - Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée de l'Infante
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle des travaux : 29 mois yc période de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique d'organisation de chantier 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique sur les matériels et matériaux 30 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l'article 44 du CCAG-Travaux et à l'article 9.5 du CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d'exécution, et à hauteur de 5% de ces versements. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d'un montant de 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu'à l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux, éventuellement prolongé.
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le titulaire du marché de travaux sera un opérateur unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où le candidat attributaire se serait constitué en groupement conjoint, la solidarité du groupement sera exigée après l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui traite les offres: Soderec, mandataire de la COBAS
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: ELECTRICITE CFO/CFA - SSI - compris Photovoltaïque
Description: Travaux de courants forts et faibles dans bâtiments neuf et réhabilités.
Identifiant interne: ALSH - Lot 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée de l'Infante
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle des travaux : 29 mois yc période de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique sur les matériels et matériaux 30 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique d'organisation de chantier 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l'article 44 du CCAG-Travaux et à l'article 9.5 du CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d'exécution, et à hauteur de 5% de ces versements. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d'un montant de 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu'à l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux, éventuellement prolongé.
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le titulaire du marché de travaux sera un opérateur unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où le candidat attributaire se serait constitué en groupement conjoint, la solidarité du groupement sera exigée après l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui traite les offres: Soderec, mandataire de la COBAS
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: EQUIPEMENTS SCENOGRAPHIQUES
Description: Fourniture, pose et raccordement des équipements scénographique du bâtiment microfolie et de la salle de grand rassemblement.
Identifiant interne: ALSH - Lot 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel, 32342410 Matériel de sonorisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée de l'Infante
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle des travaux : 29 mois yc période de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique sur les matériels et matériaux 30 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique d'organisation de chantier 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l'article 44 du CCAG-Travaux et à l'article 9.5 du CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d'exécution, et à hauteur de 5% de ces versements. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d'un montant de 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu'à l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux, éventuellement prolongé.
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le titulaire du marché de travaux sera un opérateur unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où le candidat attributaire se serait constitué en groupement conjoint, la solidarité du groupement sera exigée après l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui traite les offres: Soderec, mandataire de la COBAS
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: VRD
Description: Travaux de VRD d'aménagement de l'ALSH yc solution compensatoire. Travaux de reprise des voiries périphériques.
Identifiant interne: ALSH - Lot 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée de l'Infante
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle des travaux : 29 mois yc période de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique sur les matériels et matériaux 30 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique d'organisation de chantier 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l'article 44 du CCAG-Travaux et à l'article 9.5 du CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d'exécution, et à hauteur de 5% de ces versements. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d'un montant de 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu'à l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux, éventuellement prolongé.
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le titulaire du marché de travaux sera un opérateur unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où le candidat attributaire se serait constitué en groupement conjoint, la solidarité du groupement sera exigée après l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui traite les offres: Soderec, mandataire de la COBAS
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: EQUIPEMENTS DE CUISINE
Description: Équipements de cuisine destiné à la zone de restauration de l'ALSH. Petits équipements complémentaires répartis en diverses zones.
Identifiant interne: ALSH - Lot 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée de l'Infante
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle des travaux : 29 mois yc période de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique d'organisation de chantier 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique sur les matériels et matériaux 30 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l'article 44 du CCAG-Travaux et à l'article 9.5 du CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d'exécution, et à hauteur de 5% de ces versements. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d'un montant de 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu'à l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux, éventuellement prolongé.
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le titulaire du marché de travaux sera un opérateur unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où le candidat attributaire se serait constitué en groupement conjoint, la solidarité du groupement sera exigée après l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui traite les offres: Soderec, mandataire de la COBAS
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: PAYSAGE
Description: Travaux paysager sur parcelle de l'ALSH et voiries attenantes
Identifiant interne: ALSH - Lot 21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée de l'Infante
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle des travaux : 29 mois yc période de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique d'organisation de chantier 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l'article 44 du CCAG-Travaux et à l'article 9.5 du CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d'exécution, et à hauteur de 5% de ces versements. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d'un montant de 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu'à l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux, éventuellement prolongé.
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le titulaire du marché de travaux sera un opérateur unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où le candidat attributaire se serait constitué en groupement conjoint, la solidarité du groupement sera exigée après l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui traite les offres: Soderec, mandataire de la COBAS
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: DEMOLITION DESAMIANTAGE
Description: Travaux de démolition désamiantage en réhabilitation
Identifiant interne: ALSH - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée de l'infante
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle des travaux : 29 mois yc période de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique d'organisation de chantier 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l'article 44 du CCAG-Travaux et à l'article 9.5 du CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d'exécution, et à hauteur de 5% de ces versements. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d'un montant de 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu'à l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux, éventuellement prolongé.
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le titulaire du marché de travaux sera un opérateur unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où le candidat attributaire se serait constitué en groupement conjoint, la solidarité du groupement sera exigée après l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui traite les offres: Soderec, mandataire de la COBAS
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES
Description: Fourniture et pose de revêtements de sols souples dans des bâtiments neufs et réhabilités.
Identifiant interne: ALSH - Lot 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée de l'Infante
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle des travaux : 29 mois yc période de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique d'organisation de chantier 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique sur les matériels et matériaux 30 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l'article 44 du CCAG-Travaux et à l'article 9.5 du CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d'exécution, et à hauteur de 5% de ces versements. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d'un montant de 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu'à l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux, éventuellement prolongé.
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le titulaire du marché de travaux sera un opérateur unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où le candidat attributaire se serait constitué en groupement conjoint, la solidarité du groupement sera exigée après l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui traite les offres: Soderec, mandataire de la COBAS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: MENUISERIES INTERIEURES - AGENCEMENT
Description: Travaux de menuiserie bois neuf et rénovation
Identifiant interne: ALSH - Lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée de l'Infante
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle des travaux : 29 mois yc période de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique d'organisation de chantier 30%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique sur les matériels et matériaux 30 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l'article 44 du CCAG-Travaux et à l'article 9.5 du CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d'exécution, et à hauteur de 5% de ces versements. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d'un montant de 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu'à l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux, éventuellement prolongé.
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le titulaire du marché de travaux sera un opérateur unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où le candidat attributaire se serait constitué en groupement conjoint, la solidarité du groupement sera exigée après l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui traite les offres: Soderec, mandataire de la COBAS
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: INFRASTRUCTURES - GROS OEUVRE
Description: Travaux de fondations, gros oeuvre et reprise structurelle.
Identifiant interne: ALSH - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262210 Travaux de fondation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée de l'Infante
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle des travaux : 29 mois yc période de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique d'organisation de chantier 30%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique sur les matériels et matériaux 30 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l'article 44 du CCAG-Travaux et à l'article 9.5 du CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d'exécution, et à hauteur de 5% de ces versements. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d'un montant de 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu'à l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux, éventuellement prolongé.
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le titulaire du marché de travaux sera un opérateur unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où le candidat attributaire se serait constitué en groupement conjoint, la solidarité du groupement sera exigée après l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui traite les offres: Soderec, mandataire de la COBAS
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRES
Description: Travaux des chauffage, ventilation, climatisation et plomberie dans bâtiments neufs et réhabilités.
Identifiant interne: ALSH - Lot 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée de l'Infante
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle des travaux : 29 mois yc période de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique d'organisation de chantier 30%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique sur les matériels et matériaux 30 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l'article 44 du CCAG-Travaux et à l'article 9.5 du CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d'exécution, et à hauteur de 5% de ces versements. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d'un montant de 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu'à l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux, éventuellement prolongé.
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le titulaire du marché de travaux sera un opérateur unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où le candidat attributaire se serait constitué en groupement conjoint, la solidarité du groupement sera exigée après l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui traite les offres: Soderec, mandataire de la COBAS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: COUVERTURE
Description: Travaux de couverture sur bâtiments neufs et reprise sur bâtiments existants.
Identifiant interne: ALSH - Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée de l'Infante
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle des travaux : 29 mois yc période de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique d'organisation de chantier 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique sur les matériels et matériaux 30 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l'article 44 du CCAG-Travaux et à l'article 9.5 du CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d'exécution, et à hauteur de 5% de ces versements. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d'un montant de 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu'à l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux, éventuellement prolongé.
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le titulaire du marché de travaux sera un opérateur unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où le candidat attributaire se serait constitué en groupement conjoint, la solidarité du groupement sera exigée après l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui traite les offres: Soderec, mandataire de la COBAS
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: REVÊTEMENTS DE SOLS DURS - CARRELAGE - FAIENCES
Description: Fourniture et pose de faïences et sols carrelage dans bâtiments neuf et réhabilité.
Identifiant interne: ALSH - Lot 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée de l'Infante
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle des travaux : 29 mois yc période de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique d'organisation de chantier 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique sur les matériels et matériaux 30 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l'article 44 du CCAG-Travaux et à l'article 9.5 du présent CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d'exécution, et à hauteur de 5% de ces versements. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d'un montant de 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu'à l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux, éventuellement prolongé.
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le titulaire du marché de travaux sera un opérateur unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où le candidat attributaire se serait constitué en groupement conjoint, la solidarité du groupement sera exigée après l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui traite les offres: Soderec, mandataire de la COBAS
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: PEINTURE - NETTOYAGE
Description: Travaux de peinture dans bâtiments neufs et réhabilités. Tous supports, toutes surfaces. Nettoyage de l'ensemble des locaux.
Identifiant interne: ALSH - Lot 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée de l'Infante
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle des travaux : 29 mois yc période de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique sur les matériels et matériaux 30 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique d'organisation de chantier 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l'article 44 du CCAG-Travaux et à l'article 9.5 du présent CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d'exécution, et à hauteur de 5% de ces versements. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d'un montant de 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu'à l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux, éventuellement prolongé.
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le titulaire du marché de travaux sera un opérateur unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où le candidat attributaire se serait constitué en groupement conjoint, la solidarité du groupement sera exigée après l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui traite les offres: Soderec, mandataire de la COBAS
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: ASCENSEUR - MONTE-CHARGES
Description: Fourniture, pose et raccordement d'ascenseur et monte charge dans les bâtiments neufs
Identifiant interne: ALSH - Lot 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée de l'Infante
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle des travaux : 29 mois yc période de préparation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique d'organisation de chantier 30%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique sur les matériels et matériaux 30 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie correspondant à la garantie de parfait achèvement prévue à l'article 44 du CCAG-Travaux et à l'article 9.5 du CCAP. Cette retenue a pour objet de couvrir la levée des réserves dont est assortie la réception des ouvrages, ainsi que la réparation des désordres apparus pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements au titre du marché et de ses modifications en cours d'exécution, et à hauteur de 5% de ces versements. La retenue de garantie pourra toutefois être remplacée, à la demande du titulaire, par une garantie à première demande d'un montant de 5% du montant initial du marché, dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La libération des suretés ne pourra être effectuée qu'à l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux, éventuellement prolongé.
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le titulaire du marché de travaux sera un opérateur unique ou un groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où le candidat attributaire se serait constitué en groupement conjoint, la solidarité du groupement sera exigée après l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement soit solidaire car les membres du groupement doivent assumer la responsabilité globale de la prestation tant sur le plan technique (études techniques et d'exécution) que d'un point de vue temporel en organisant et coordonnant leurs tâches pour respecter le délai global d'exécution des marchés et les délais intermédiaires prévus dans le calendrier contractuel.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui traite les offres: Soderec, mandataire de la COBAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Soderec, mandataire de la COBAS
Numéro d’enregistrement: 31333597800075
Adresse postale: 31 rue d'Armagnac
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33088
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0540255810
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173300055400025
Adresse postale: 9 rue du Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2b0e750-4add-4980-ab8a-d8d47c77e412 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 12:46:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 369318-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
