1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Soderec - COBAS (33)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés d'assurance TRC pour la construction d'un écopôle
Description: Annonce dérivée - L'opération porte sur la construction d'un éco-pôle environnement à la Teste de Buch composé de 3 sous-ensembles : - la construction d'une recyclerie dédiée au don et au réemploi des objets déposés par les usagers ; - la déconstruction/reconstruction de la déchetterie comportant une partie de casiers à ciel ouvert, une partie abritée et une partie fermée afin d'accueillir les différents déchets déposés par les particuliers et les professionnels ; - la déconstruction/reconstruction d'un quai de transfert pour permettre aux bennes de collectes en porte à porte de la COBAS de vider les différents flux de déchets dans des semi-remorques avant transport vers les centres de traitement. L'opération porte sur l'ensemble des infrastructures, voiries et réseaux présents sur la parcelle de 24 062 m² ainsi que sur la construction de locaux pour l'accueil, le contrôle, le stockage, la recyclerie et les bureaux administratifs et sociaux pour une surface d'environ 2200 m². L'activité fait l'objet d'une autorisation au titre du code de l'environnement pour les activités suivantes : - Station de transit des déchets ménagers et assimilés (38000 t/an). Rubrique 322A de la nomenclature. Classement ICPE : autorisation. - Déchetterie (supérieur 2500 m²). Rubrique 2710-1 de la nomenclature. Classement ICPE : autorisation. - Dépôt de déchets verts (600 t). Rubrique 2171 de la nomenclature. Classement ICPE : déclaration. Les travaux se dérouleront en site occupé et feront l'objet d'un phasage afin de garantir une continuité du service de déchetterie. La dévolution des travaux est envisagée en 15 lots. Le montant estimé de l'opération est de 16 987 368,71 EUR
Identifiant de la procédure: 8e43914d-9d73-481e-9c9f-9b8b8d4f0d9c
Identifiant interne: ECOPOLE TRC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 680 avenue de l'aérodrome
Ville: La Teste de Buch
Code postal: 33260
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assurance TRC pour la construction d'un écopole
Description: L'opération porte sur la construction d'un éco-pôle environnement à la Teste de Buch composé de 3 sous-ensembles : - la construction d'une recyclerie dédiée au don et au réemploi des objets déposés par les usagers ; - la déconstruction/reconstruction de la déchetterie comportant une partie de casiers à ciel ouvert, une partie abritée et une partie fermée afin d'accueillir les différents déchets déposés par les particuliers et les professionnels ; - la déconstruction/reconstruction d'un quai de transfert pour permettre aux bennes de collectes en porte à porte de la COBAS de vider les différents flux de déchets dans des semi-remorques avant transport vers les centres de traitement. L'opération porte sur l'ensemble des infrastructures, voiries et réseaux présents sur la parcelle de 24 062 m² ainsi que sur la construction de locaux pour l'accueil, le contrôle, le stockage, la recyclerie et les bureaux administratifs et sociaux pour une surface d'environ 2200 m². L'activité fait l'objet d'une autorisation au titre du code de l'environnement pour les activités suivantes : - Station de transit des déchets ménagers et assimilés (38000 t/an). Rubrique 322A de la nomenclature. Classement ICPE : autorisation. - Déchetterie (supérieur 2500 m²). Rubrique 2710-1 de la nomenclature. Classement ICPE : autorisation. - Dépôt de déchets verts (600 t). Rubrique 2171 de la nomenclature. Classement ICPE : déclaration. Les travaux se dérouleront en site occupé et feront l'objet d'un phasage afin de garantir une continuité du service de déchetterie. La dévolution des travaux est envisagée en 15 lots. Le montant estimé de l'opération est de 16 987 368,71 € TTC
Identifiant interne: ECOPOLE TRC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 680 avenue de l'aérodrome
Ville: La Teste de Buch
Code postal: 33260
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Sélection des candidatures
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: prix global et forfaitaire de l’offre (40%), apprécié au regard du montant des cotisations provisoires renseignées à l’acte d’engagement.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: valeur technique de l’offre (60%), appréciée sur la base des pièces demandées à l’appui de l’offre et notamment des conditions particulières et générales proposées par l’assureur en réponse au cahier des charges, du mémoire spécifique …
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera et provisionnera le risque. L'offre peut directement émaner de cet organisme ou de cette entreprise, ou peut être présentée par un intermédiaire d'assurance agissant en qualité de mandataire, conformément aux dispositions du code des assurances. Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire, l'entreprise ou l'organisme d'assurance dont émane l'offre est irrévocablement engagée sur le service et le prix si l'offre de l'intermédiaire est retenue. Un organisme ou une entreprise d'assurance ne peut, directement ou par un intermédiaire, remettre qu'une seule offre pour un même marché, et un même intermédiaire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas de groupements conjoints d'assureurs proposant des contrats de coassurance, l'apériteur remplira le rôle de mandataire du groupement. Le partage du risque entre les membres du groupement est à indiquer dans l'offre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - Référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE n°358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui traite les offres: Soderec, mandataire de la COBAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Soderec - COBAS (33)
Numéro d’enregistrement: 31333597800075
Adresse postale: 31 rue d'Armagnac
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33088
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 540255807
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Soderec, mandataire de la COBAS
Numéro d’enregistrement: 31333597800075
Adresse postale: Agence de Bordeaux 31 rue d'Armagnac
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 540255807
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173300055400025
Adresse postale: 9 rue du Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 130300005400025
Adresse postale: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C Cité administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b0888efd-20e7-4029-9730-108da688bad6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 09:41:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330203-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
