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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Soderec - COBAS (33)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurance DO pour la construction d'un écopôle
Description: L'opération porte sur la construction d'un écopôle environnement à la Teste de Buch composé de 3 sous-ensembles : - la construction d'une recyclerie dédiée au don et au réemploi des objets déposés par les usagers ; - la déconstruction/reconstruction de la déchetterie comportant une partie de casiers à ciel ouvert, une partie abritée et une partie fermée afin d'accueillir les différents déchets déposés par les particuliers et les professionnels ; - la déconstruction/reconstruction d'un quai de transfert pour permettre aux bennes de collectes en porte à porte de la COBAS de vider les différents flux de déchets dans des semi-remorques avant transport vers les centres de traitement. L'opération porte sur l'ensemble des infrastructures, voiries et réseaux présents sur la parcelle de 24 062 m² ainsi que sur la construction de locaux pour l'accueil, le contrôle, le stockage, la recyclerie et les bureaux administratifs et sociaux pour une surface d'environ 2200 m². Le marché d'assurance ne concerne que les bâtiments « recyclerie », « administration / personnel » et « accueil » qui ne relèvent pas des ouvrages visant à traiter des résidus urbains. Le montant TTC des ouvrages objets de la police DO est de 4 577 844,38 EUR.
Identifiant de la procédure: bbdc6098-3258-4ea1-8bec-729d86bf7eb6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 680 avenue de l'aérodrome
Ville: La Teste de Buch
Code postal: 33260
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assurance DO pour la construction d'un écopole
Description: L’opération porte sur la construction d'un écopôle environnement à la Teste de Buch composé de 3 sous-ensembles : - la construction d'une recyclerie dédiée au don et au réemploi des objets déposés par les usagers ; - la déconstruction/reconstruction de la déchetterie comportant une partie de casiers à ciel ouvert, une partie abritée et une partie fermée afin d'accueillir les différents déchets déposés par les particuliers et les professionnels ; - la déconstruction/reconstruction d'un quai de transfert pour permettre aux bennes de collectes en porte à porte de la COBAS de vider les différents flux de déchets dans des semi-remorques avant transport vers les centres de traitement. L’opération porte sur l'ensemble des infrastructures, voiries et réseaux présents sur la parcelle de 24 062 m² ainsi que sur la construction de locaux pour l'accueil, le contrôle, le stockage, la recyclerie et les bureaux administratifs et sociaux pour une surface d'environ 2200 m². Le marché d’assurance ne concerne que les bâtiments « recyclerie », « administration / personnel » et « accueil » qui ne relèvent pas des ouvrages visant à traiter des résidus urbains. Le montant TTC des ouvrages objets de la police DO est de 4 577 844,38 €.
Identifiant interne: ECOPOLE DO 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 680 avenue de l'aérodrome
Ville: La Teste de Buch
Code postal: 33260
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: prix global et forfaitaire de l’offre (40%), apprécié au regard du montant des cotisations provisoires renseignées à l’acte d’engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: valeur technique de l’offre (60%), appréciée sur la base des pièces demandées à l’appui de l’offre et notamment des conditions particulières et générales proposées par l’assureur en réponse au cahier des charges, du mémoire spécifique ….
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - Référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE n°358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: Soderec - COBAS (33)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 23 255,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXA France IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 23 255,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché d'assurance DO pour la construction d'un écopôle
Titre: Marché d'assurance DO pour la construction d'un écopôle
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Soderec - COBAS (33)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Soderec - COBAS (33)
Numéro d’enregistrement: 31333597800075
Adresse postale: 43 rue d'Armagnac
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33088
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 540255807
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Soderec - COBAS (33)
Numéro d’enregistrement: 31333597800075
Adresse postale: 31 rue d'Armagnac
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 540255807
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 130300005400025
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AXA France IARD
Numéro d’enregistrement: 72205746001971
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 557890775
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4714174-0037-4f64-b9f3-336b5c0885c3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 11:54:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 707415-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
