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33 Maintenance des installations de traitement d'air et climatisation des parcs de stationnement et du siège de Parcub à Bordeaux 33 Maintenance des installations de traitement d'air et climatisation des parcs de stationnement et du siège de Parcub à Bordeaux maintenance des installations de traitement d'air et climatisation ...
Service Achats et Marchés 33006Bordeaux gzuber@parcub.com 0556964994
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33 Maintenance des installations de traitement d'air et climatisation des parcs de stationnement et du siège de Parcub à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895939

Date de clôture estimée : 19/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/13)
13-210021

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PARCUB.
Correspondant : M. le directeur général, parcub 9 Terrasse Front du Médoc-B.P. 722 33006 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-50-00 télécopieur : 05-56-96-49-94 courriel : gzuber@parcub.com adresse internet : http://www.parcub.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.parcub.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Exploitation de parcs de stationnement.

Objet du marché : maintenance des installations de traitement d'air et climatisation des parcs de stationnement et du siège de PARCUB.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 45259000
Objets supplémentaires : 50730000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR612ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales :
maintenance des installations de traitement d'air et climatisation des parcs de stationnement et du siège de PARCUB. Marché unique conclu à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et à prix unitaire à bon de commande pour les prestations curatives hors forfait. Prix révisables annuellement à la date d'anniversaire du marché. Visite des parcs obligatoire selon les dispositions décrites au règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations complémentaires à bon de commande seront définies au fur et à mesure des besoins de parcub. Les seuils seront susceptibles de varier de la manière suivante pour toute la durée du marché : montant mini 10 000 EUR HT, montant maxi 102 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à 1ère demande dans le cas d'une avance (conformément à l'article 89 du Cmp).
Lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (déclaration Dc1) ; Attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs, etc.).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres par virement bancaire (Mandat administratif) par la recette des finances de la communauté urbaine de bordeaux. Délai de paiement 30 jours.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité technique et professionnelle
- capacité économique et financière
- il n'est pas prévu de nombre minimal ou maximal de candidats admis à présenter une offre.
- Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics,
- qui ne sont pas remises avant la date limite de remise des offres exigées
- ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes au regard de l'objet du marché ne seront pas admises.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (déclaration Dc2 rubrique D1) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : (déclaration Dc2 - rubriques E et G) :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant que l'entreprise présente les certificats de capacité ou certificats de qualification professionnelles (si oui les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés) certificats de qualité (si oui indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur). Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la prestation : la meilleure offre recevable reçoit la note de 100. les offres concurrentes reçoivent une note sur 100 diminuée de 3 points par 1 % d'écart. ex : une offre 3.6 % plus chère reçoit la note de 100 - (3x3.6) = 89,2 : 60 % ;
- valeur technique : note sur 100 sur laquelle s'applique le coefficient multiplicateur de 40 %. - les éléments d'appréciation de la valeur technique de l'offre seront principalement basés : - - sur les prestations proposées pour répondre aux exigences techniques mentionnées dans le cctp, - note sur 40 - - sur l'organisation et la méthodologie proposées pour l'exécution de ces prestations, note sur 30 - - sur les moyens techniques et humains que l'entreprise peut déployer pour assurer les prestations - attendues, note sur 30 : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2013, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0046.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Téléchargement du dossier de consultation sur le site de parcub (www.parcub.com) ou sur place contre récépissé.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise par voie électronique sur le site internet de Parcub (www.parcub.com), par courrier recommandé ou en mains propres contre récépissé avant la date limite,délais de rigeur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : PARCUB.
Correspondant : Service Achats et Marchés, parcub 9, Terrasse Front du Médoc B.P. 722, 33006 Bordeaux Cedex, adresse internet : http://www.parcub.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : PARCUB.
Correspondant : Service technique, parcub Service technique 9 Terrrase Front du Médoc Bp722, 33006 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-50-00, télécopieur : 05-56-99-49-94, courriel : mroque@parcub.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : PARCUB.
Correspondant : Service Achats et Marchés, parcub Achats et Marchés 9, Terrasse Front du Médoc B.P. 722, 33006 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-50-00, télécopieur : 05-56-96-49-94, courriel : gzuber@parcub.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PARCUB.
Correspondant : Service Achats et Marchés, parcub 9, Terrasse Front du Médoc B.P. 722, 33006 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-50-00, télécopieur : 05-56-96-49-94, courriel : gzuber@parcub.com, adresse internet : http://www.parcub.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux greffe du TA de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-recours administratif auprès du Directeur de Parcub dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
- référé précontractuel exercé avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative) ;
- référé contractuel avant la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte ;
- recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature.
Des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours auprès du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, France. Tél. : 05 56 99 38 00.

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