1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL ELECTRIFICATION DU MEDOC
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTROLE DES CONCESSIONS DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX D'ARES, BELIN, BERNOS, BLAYAIS ET MEDOC
Description: Missions de contrôle des concessions des distributions publiques d?électricité des S.I.E d?Arès, de Belin, de Bernos, du Blayais et du Médoc. Ce marché public de service est porté par le Syndicat Intercommunal d?Electrification du Médoc pour son compte et le compte des quatre autres syndicats conformément à l?ensemble des pièces du marché dans le cadre d?un groupement de commandes pour lequel le Syndicat Intercommunal d?Electrification du Médoc a été désigné en qualité de coordonnateur.
Identifiant de la procédure: e81ceef0-9b6a-458b-9208-ea64c1653b6c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65310000 Distribution d'électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTROLE DES CONCESSIONS DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX D'ARES, BELIN, BERNOS, BLAYAIS ET MEDOC
Description: Missions de contrôle des concessions des distributions publiques d'électricité des S.I.E d'Arès, de Belin, de Bernos, du Blayais et du Médoc. Ce marché public de service est porté par le Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc pour son compte et le compte des quatre autres syndicats conformément à l'ensemble des pièces du marché dans le cadre d'un groupement de commandes pour lequel le Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc a été désigné en qualité de coordonnateur. Les services faisant l'objet du présent marché public sont situés sur le territoire métropolitain et en majeure partie sur le département de la Gironde (Bordeaux). La description des services, comme les spécifications techniques, est désignée dans le CCTP et précisée, le cas échéant, dans l'ordre de service. Il fera l'objet d'un marché à bons de commande (article R2162-13 - R2162-14 du code de la commande publique) valant ordre d'exécution, adressés à l'entreprise par la personne responsable du marché année par année au fur et à mesure des besoins. Ces spécifications portent sur : • les différentes prestations susceptibles d'être réalisées ; - les options pouvant faire l'objet d'une demande ; - les délais de réalisations des prestations ; - le contenu des études à réaliser et les documents à remettre en fin de prestation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65310000 Distribution d'électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/07/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SYNDICAT INTERCOMMUNAL ELECTRIFICATION DU MEDOC - DREETS Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recours: SYNDICAT INTERCOMMUNAL ELECTRIFICATION DU MEDOC - Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: recours administratif auprès du Président du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Médoc dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,- référé du précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément au code de la commande publique, qui impose à la personne publique de respecter un délai minimum de 16 jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat (11 jours en cas de notification par voie électronique),- référé contractuel exercé auprès du Tribunal administratif de Bordeaux (article L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative), dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, -recours contentieux conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT INTERCOMMUNAL ELECTRIFICATION DU MEDOC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT INTERCOMMUNAL ELECTRIFICATION DU MEDOC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYNDICAT INTERCOMMUNAL ELECTRIFICATION DU MEDOC - Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL ELECTRIFICATION DU MEDOC
Numéro d’enregistrement: 20009019900015
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33556698470
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33556993800
Télécopieur: +33556243903
Autres points de contact:
Nom officiel: DREETS Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: Pôle C - CCIRA de Bordeaux - Cité Administrative - 2, rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33554689956
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b9b37a93-a289-4a92-80db-88b3387ee618 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 09:04:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 384775-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
