Centrale des marchés
Mission assistance à maitrise d'ouvrage pour étude pré opérationnelle de définition d'une offre de service express routière en transport en commun Le marché a pour objet la déclinaison pré opérationnelle des 12 corridors de mobilité identifiés par l'étude Multimodale de Nouvelle Aquitaine Mobilités. Les résultats de l'étude de déclinaison pré...
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Mission assistance à maitrise d'ouvrage pour étude pré opérationnelle de définition d'une offre de service express routière en transport en commun

Marché public ou privé
Référence du marché : 6479591

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/11/21)
609271-2021
BOAMP (26/11/21)
21-155402

Département(s) de publication : 33
Annonce No 21-155402
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYND MIXTE INTERMODAL NOUV AQUIT SMINA, Syndicat mixte Nouvelle Aquitaine Mobilites 39 rue d'Armagnac Ilot Quai 8 2 Bâtiment E2, 33800, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 53 54 53 53, Courriel : contact@nouvelle-aquitaine-mobilites.fr, Code NUTS : FRI1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://nouvelle-aquitaine-mobilites.fr/
Adresse du profil acheteur : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568648&orgAcronyme=s4q
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transports

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission assistance à maitrise d'ouvrage pour étude pré opérationnelle de définition d'une offre de service express routière en transport en commun
Numéro de référence : P020210204
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la déclinaison pré opérationnelle des 12 corridors de mobilité identifiés par l'étude Multimodale de Nouvelle Aquitaine Mobilités. Les résultats de l'étude de déclinaison pré opérationnelle devront permettre à la maitrise d'ouvrage d'identifier un axe de transport structurant sur les corridors en question : - La détermination d'un itinéraire de car express avec son offre de service (terminus et services associés, arrêts et services associés, fréquence, amplitude, saisonnalité) sur la base d'un potentiel de desserte et des aménagements existants sur le corridor - La détermination des aménagements nécessaires à la mise en service de la ligne afin de garantir son niveau de service (phasage possible) et de sécurité des usagers
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 567 800 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mission assistance à maitrise d'ouvrage pour étude pré opérationnelle de définition d'une offre de service express routière en transport en commun
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet la déclinaison pré opérationnelle des 12 corridors de mobilité identifiés par l?étude Multimodale de Nouvelle Aquitaine Mobilités.Les résultats de l?étude de déclinaison pré opérationnelle devront permettre à la maitrise d?ouvrage d?identifier un axe de transport structurant sur les corridors en question :- La détermination d?un itinéraire de car express avec son offre de service (terminus et services associés, arrêts et services associés, fréquence, amplitude, saisonnalité) sur la base d?un potentiel de desserte et des aménagements existants sur le corridor- La détermination des aménagements nécessaires à la mise en service de la ligne afin de garantir son niveau de service (phasage possible) et de sécurité des usagersL?étude proposera des mesures d?accompagnement sur le réseau de transport en commun associé sur ces mêmes corridors : adaptation des lignes complémentaires, en niveau d?offre ou en points de connexion et itinéraires.Le prestataire devra être en mesure d?accompagner la MOA dans la réalisation des études préliminaires pour la mise en service de lignes, selon le mode défini.Le présent marché s?attache à expertiser uniquement le mode routier " Car " sur le principe de ligne express.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Analyse de la problématique et compréhension du contexte et des enjeux de Nouvelle-Aquitaine Mobilités / Pondération : 5
     2. Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des études : / Pondération : 20
     3. Qualité de l'équipe proposée / Pondération : 15
     4. 5- Qualité et pertinence des références/expériences similaires présentées / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché est susceptible d'être financé par le fond européen ELENA.
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 135-358190 du 13/07/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR ETUDE OPERATIONNELLE DE DEFINITION D'UNE OFFRE DE SERVICE EXPRESS ROUTIERE EN TRANSPORT EN COMMUN
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
TransportTechnologie-Consult Karlsruhe GmbH (TTK), 47 rue Maurice Flandin, 69003, Lyon, FR, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : https://www.ttk.de/fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 567 800
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ;Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 novembre 2021
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