1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'EXPERTISES JURIDIQUES ET FINANCIERS
Description: Prestations de conseil et d'expertise juridiques et financiers. L'accord-cadre consiste en une prestation d'expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l'intégration d'une nouvelle Région avec mise en oeuvre d'un contrat de concession et levée de financement.
Identifiant de la procédure: 9468e21b-f0d1-466a-b70e-477368190446
Avis précédent: 122375-2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conseil juridique aux prêteurs bancaires
Description: Conseil juridique aux prêteurs bancaires
Identifiant interne: M2503_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 122375-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conseil juridique « corporate » à la SPL
Description: Conseil juridique « corporate » à la SPL
Identifiant interne: M2503_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 122375-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Conseil juridique à la SPL et ses actionnaires en matière de droit des concessions, droit public des affaires, droit de la commande publique, et droit bancaire et financier
Description: Conseil juridique à la SPL et ses actionnaires en matière de droit des concessions, droit public des affaires, droit de la commande publique, et droit bancaire et financier
Identifiant interne: M2503_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 122375-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Conseil financier et fiscal à la SPL et ses actionnaires
Description: Conseil financier et fiscal à la SPL et ses actionnaires
Identifiant interne: M2503_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GIDE LOYRETTE NOUEL
Offre:
Identifiant de l’offre: 1_GIDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2503_1
Titre: Prestations de conseil et d'expertise juridiques et financiers - Conseil juridique aux prêteurs bancaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OYAT
Offre:
Identifiant de l’offre: 2_OYAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2503_2
Titre: Prestations de conseil et d'expertise juridiques et financiers -Conseil juridique « corporate » à la SPL
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OYAT
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: Ernst & Young Avocat
Offre:
Identifiant de l’offre: 3_OYAT EY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2503_3
Titre: Prestations de conseil et d'expertise juridiques et financiers - Conseil juridique à la SPL et ses actionnaires en matière de droit des concessions, droit public des affaires, droit de la commande publique, et droit bancaire et financier
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Ernst & Young Advisory
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: Langevin Avocats
Offre:
Identifiant de l’offre: 4_EY LANGEVIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2503_4
Titre: Prestations de conseil et d'expertise juridiques et financiers - Conseil financier et fiscal à la SPL et ses actionnaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Numéro d’enregistrement: 977 986 850 00013
Adresse postale: Hôtel de Région Nouvelle-Aquitaine 14, Rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0634410964
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: tjbordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GIDE LOYRETTE NOUEL
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 78435550500057
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: OYAT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 90771577500025
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ernst & Young Advisory
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 348 006 446 00234
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Ernst & Young Avocat
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44868378900219
Ville: COURBEVOIR
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Langevin Avocats
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 934 561 432 00022
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f52f751-236d-42ef-b725-a126913adf3d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 16:17:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312941-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
