1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance globale à maitrise d'ouvrage (missions juridiques, techniques et financières) pour des prestations de maintenance et de gestion de flotte de Matériel Roulant.
Description: Assistance globale à maitrise d'ouvrage (missions juridiques, techniques et financières) pour des prestations de maintenance et de gestion de flotte de Matériel Roulant.
Identifiant de la procédure: 7194c0a5-76cd-4465-a416-cc6dee9099df
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 79111000 Services de conseil juridique, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance globale à maitrise d'ouvrage (missions juridiques, techniques et financières) pour des prestations de maintenance et de gestion de flotte de Matériel Roulant.
Description: Assistance globale à maitrise d'ouvrage (missions juridiques, techniques et financières) pour des prestations de maintenance et de gestion de flotte de Matériel Roulant.
Identifiant interne: M25_001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 79111000 Services de conseil juridique, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans, il est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Il est reconductible 1 fois tacitement pour une période 4 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées en rapport avec les prestations objet du contrat au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Indication des titres d'études et professionnels des responsables de la prestation justifiant les compétences techniques, juridiques, financières et organisationnelles demandées dans le Cahier des Charges Préliminaires
Critère:
Type: Autre
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Autre
Nom: Engagement confidentialité
Description: Engagement de confidentialité signé individuellement par toutes personnes susceptibles d'avoir accès aux informations dans le cadre de l'offre : PGIC : Plan de gestion des informations couvertes par le secret des affaires Nouvelle Aquitaine PGIC : Plan de gestion des informations couvertes par le secret des affaires Occitanie Charte de déontologie de la SPL SPIIT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base de l'offre financière du candidat. Les sous critères seront transmis à la phase offre.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Au regard de l'offre technique du candidat. Les sous critères seront transmis à la phase offre.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://dematampa.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=597281&orgAcronyme=PP275
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligation de moyens
Montage financier: Néant
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire compétent : - Un référé précontractuel : Jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats pourront s'adresser à la juridiction compétente suivante : Tribunal Judiciaire de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie 33077 BORDEAUX Téléphone : 05 47 33 90 00 https://www.justice.gouv.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Numéro d’enregistrement: 97798685000013
Adresse postale: Hôtel de Région Nouvelle-Aquitaine 14, Rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0634410964
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 330000
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b33147f-b882-46c1-8462-d9c3c624152a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 17:29:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77628-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
