Centrale des marchés
accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine 33 accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour les communes de Bègles et Villenave d'Ornon, territoire de la Communauté Urbaine de Bordeaux ville : Bordeaux lieu : 60/64 rue joseph Abria c...
SPL LA FAB 33000Bordeaux aheraut@cu-bordeaux.fr 0556999205
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Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428468

Date de clôture estimée : 25/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/12/12)
395353-2012
BOAMP (13/12/12)
12-237625

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SPL LA FAB, 60/64 rue joseph Abria, contact : aurélie Héraut, à l'attention de aurélie Héraut, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 93 68 35. E-mail : aheraut@cu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 56 99 92 05.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SPL LA FAB, 60/64 rue Joseph Abria, contact : aurélie Héraut, F-33000 Bordeaux. E-mail : aheraut@cu-bordeaux.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SPL LA FAB, 60/64 rue Joseph Abria, F-33000 Bordeaux
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : conduite et développement d'actions et d'opérations d'aménagement concourant au développement urbain de la métropole bordelaise.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunes de Bègles et Villenave d'ornon - territoire de la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Code NUTS : FR61.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 5.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Compte tenu de l'objet des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine prévue de se dérouler sur 5 ans, l'intervention du maître d'oeuvre urbain nécessite de s'inscrire dans la durée afin d'assurer la continuité et la cohérence du projet dans le temps et dans l'espace.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
– mission 1 : Mise au point du projet d'aménagement ;
– mission 2 : Production d'une maquette physique ;
– mission 3 : Accompagnement sur les projets d'aménagement et de construction ;
– mission 4 : Maîtrise d'oeuvre des espaces publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000, 71400000,71241000,71242000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur la mise au point du projet d'aménagement, la production d'une maquette, l'accompagnement sur les projets de construction, et la maîtrise d'oeuvre des espaces publics.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres du pouvoir adjudicateur - paiement à 45 jours fin de mois date d'émission de facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra être l'architecte urbaniste. Cette forme de groupement sera imposée au moment de l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Un dossier de références professionnelles récentes (trois dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires au marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 231,44 EUR.

Modalités de paiement : le dossier de consultation des entreprises est détenu par le maître de l'ouvrage et est disponible sur le site Marchésonline.Com.
Les annexes sont à retirer auprès de GRAPHI 33 (19 rue Henri IV, 33000 Bordeaux) à la charge des entreprises pour un montant de 201,44 EUR (H.T.) pour une édition papier et 231,44 (H.T.) pour une édition papier et CD sur place ou à demander, par télécopie ou courriel, en temps utile à l'adresse ci-dessous :
GRAPHI 33 - 19 rue Henri IV 33000 Bordeaux
Référence du marché à rappeler : Marché 2012-009.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 janvier 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est détenu par le maître de l'ouvrage et est disponible sur le site Marchésonline.Com.
Les annexes sont à retirer auprès de GRAPHI 33 (19 rue Henri IV, 33000 Bordeaux) à la charge des entreprises pour un montant de 201,44 EUR (H.T.) pour une édition papier et 231,44 (H.T.) pour une édition papier et CD sur place ou à demander, par télécopie ou courriel, en temps utile à l'adresse ci-dessous :
GRAPHI 33 - 19 rue Henri IV 33000 Bordeaux
Référence du marché à rappeler : Marché 2012-009
Téléphone : 05 56 91 15 26
Télécopie : 05 56 91 78 27
Courriel : contact@graphi33.fr
l'unité monétaire retenue est l'euro
Les rubriques Vi.4.1 et Vi.4.3 sont complétées par la mention suivante : En fonction du statut juridique du candidat, l'instance chargée des procédures de recours peut être le tribunal de commerce de Bordeaux - 19 place de la bourse - 33000 Bordeaux Tél : 05 56 01 81 70. Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus à ces mêmes coordonnées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI de Bordeaux, 30 rue des frères Bonie, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 47 33 90 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du TGI de Bordeaux, 30 rue des frères Bonnie, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 47 33 90 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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