1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AFSB_2024_SIG_SIG1 - Signalisation, génie électrique, GC câbles postes et campagne, phases MeS 1.1 et 1.2, dépose phase 1.0
Description: Travaux de Génie Civil et Génie électrique des installations de signalisation (dans les postes, centres et en campagne) nécessaires à la mise en service des phases 1.0 partielle ,1.1, 1.2 et LPV du projet AFSB.
Identifiant de la procédure: 118f95be-39ed-4c0c-a633-e36539546b4b
Identifiant interne: 2022DOS0742459
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF RESEAU émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte. Cet avis d'attribution fait suite à l'avis de système de qualification numéro 2024/S 019-053518
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AFSB_2024_SIG_SIG1 - Signalisation, génie électrique, GC câbles postes et campagne, phases MeS 1.1 et 1.2, dépose phase 1.0
Description: Travaux de Génie Civil et Génie électrique des installations de signalisation (dans les postes, centres et en campagne) nécessaires à la mise en service des phases 1.0 partielle ,1.1, 1.2 et LPV du projet AFSB.
Identifiant interne: 2022DOS0742459
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 574 Jours
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 070 602,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: BOUYGUES energies & SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 070 602,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022DOS0742459
Titre: AFSB_2024_SIG_SIG1 - Signalisation, génie électrique, GC câbles postes et campagne, phases MeS 1.1 et 1.2, dépose phase 1.0
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/03/2025
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 17 rue Cabanac - CS61926
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33081
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 775 664 873 02190
Adresse postale: Rue de Neuilly ZAC des Guillaumes - BAT C1
Ville: NOISY LE SEC
Code postal: 93130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2ec292ca-603a-4c32-aba3-ca797b47d788 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 07:38:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212486-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025