AFNT_ 2026_CAT_ABC03 Travaux GC CAT Période 2026-2029

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SNCF RESEAU

Adresse électronique: farid.zerkane@reseau.sncf.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2.1.

Procédure

Titre: AFNT_ 2026_CAT_ABC03 Travaux GC CAT Période 2026-2029 - Tranche 2

Description: Ce marché construit sous la forme d’un accord cadre mono attributaire s’inscrit dans le cadre des marchés des Grands Projets du Sud-Ouest et plus précisément des Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (Cf. annexe 1 Rappel présentation GPSO & AFNT). Cet accord cadre correspond à la 2éme séquence des travaux de Génie Civil caténaire des AFNT. Il s’agit de poursuivre les travaux de la séquence 1 consistant à la mise en œuvre d’une nouvelle caténaire selon les Spécifications Techniques d’Interopérabilité (STI) entre pays européens par la migration de l’actuelle Caténaire Régénérée Moderne Midi-Pyrénées (CRMM) vers une nouvelle Caténaire Simplifiée Régularisée Renforcée (CS2R).

Identifiant de la procédure: c5bdbef9-fb5b-4789-b7ed-6fa1caefdc9f

Identifiant interne: 2024DOS1163037

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45234160 Travaux de construction de caténaires

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La société SNCF Réseau émet cet avis d’attribution en son nom et pour son compte

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: AFNT_ 2026_CAT_ABC03 Travaux GC CAT Période 2026-2029 - Tranche 2

Description: Ce marché construit sous la forme d’un accord cadre mono attributaire s’inscrit dans le cadre des marchés des Grands Projets du Sud-Ouest et plus précisément des Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (Cf. annexe 1 Rappel présentation GPSO & AFNT). Cet accord cadre correspond à la 2éme séquence des travaux de Génie Civil caténaire des AFNT. Il s’agit de poursuivre les travaux de la séquence 1 consistant à la mise en œuvre d’une nouvelle caténaire selon les Spécifications Techniques d’Interopérabilité (STI) entre pays européens par la migration de l’actuelle Caténaire Régénérée Moderne Midi-Pyrénées (CRMM) vers une nouvelle Caténaire Simplifiée Régularisée Renforcée (CS2R).

Identifiant interne: 2024DOS1163037

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45234160 Travaux de construction de caténaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 07/09/2026

Durée: 908 Jours

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de TOULOUSE

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : -Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; -Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de TOULOUSE

Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Justification de la publication ultérieure: CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Date de publication: 01/07/2036

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT GTM SO / BOTTE FONDATIONS / FAYAT FONDATIONS

Chef de file du soumissionnaire: GTM SUD-OUEST TP GC, SASU

Nom officiel: BOTTE FONDATIONS

Nom officiel: FAYAT FONDATIONS

Offre:

Identifiant de l’offre: GROUPEMENT GTM SO / BOTTE FONDATIONS / FAYAT FONDATIONS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: dépublié

Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique

Justification de la publication ultérieure: CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Date de publication: 01/07/2036

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

L’offre est une variante: oui

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026ctc0757651

Titre: AFNT_ 2026_CAT_ABC03 Travaux GC CAT Période 2026-2029 - Tranche 2

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 56572-2025

Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: