Centrale des marchés
Prestation des services d'assurances Prestations d'assurances mel : marchespublics@sivubm.com fax : (+33) 5-56-08-88-97 correspondant : La présidente, emmanuelle cuny url : http://www.le-gout-dans-nos-assiettes.com cp : 332...
SIVU Bordeaux Mérignac 33200Bordeaux marchespublics@sivubm.com 05 56 08 88 97
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Prestation des services d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603739

Date de clôture estimée : 16/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110769
Département(s) de publication : 33
Annonce No 15-110769 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


SIVU Bordeaux Mérignac, 40,avenue de la gare, à l'attention de  La présidente, emmanuelle cuny, F-33200 Bordeaux. Tél. (+33) 5 57 00 04 07. E-mail : marchespublics@sivubm.com. Fax (+33) 5 56 08 88 97.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.le-gout-dans-nos-assiettes.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://sivu-bordeaux-merignac.e-marchespublics.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Risk partenaires, centre st michel rue des traits de la ville bp80048, à l'attention de  Edouard lipp, F-54203 Toul. Tél. (+33) 3 83 63 27 28. E-mail : edouard.lipp@riskpart.com. Fax (+33) 3 83 63 08 65.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Autre : Restauration scolaire.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
prestation des services d'assurances.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 40 avenue de la gare, 33200 Bordeaux.
 
 
Code NUTS |FR612|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
prestations d'assurances.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
66500000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : option 1-lot 6 : frais supplémentaires et baisse de recettes d'exploitation à hauteur de 4 000 000 euros
option2- lot 6 : frais supplémentaires et baisse de recettes d'exploitation à hauteur de 8 000 000 euros.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Assurance de la responsabilité civile
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance de la responsabilité civile
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66516000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Assurances des atteintes à l'environnement
 
1)
Description succincte
 
 
Assurances des atteintes à l'environnement
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66516000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Assurance protection fonctionnelle
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance protection fonctionnelle
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66516000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Assurance de la protection juridique
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance de la protection juridique
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66513000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : Assurance de la flotte automobile
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance de la flotte automobile
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66514110.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé : Assurance des dommages aux biens
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance des dommages aux biens
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66515000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé : Assurance des risques statutaires du personnel
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance des risques statutaires du personnel
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66512000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles l310-1 et suivants et l511-1 et suivants du code des assurances.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
16 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


SIVU Bordeaux Mérignac, 40,avenue de la gare, à l'attention de  La présidente, emmanuelle cuny, F-33200 Bordeaux. Tél. (+33) 5 57 00 04 07. E-mail : marchespublics@sivubm.com. Fax (+33) 5 56 08 88 97.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.le-gout-dans-nos-assiettes.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://sivu-bordeaux-merignac.e-marchespublics.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Risk partenaires, centre st michel rue des traits de la ville bp80048, à l'attention de  Edouard lipp, F-54203 Toul. Tél. (+33) 3 83 63 27 28. E-mail : edouard.lipp@riskpart.com. Fax (+33) 3 83 63 08 65.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Autre : Restauration scolaire.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
prestation des services d'assurances.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 40 avenue de la gare, 33200 Bordeaux.
 
 
Code NUTS |FR612|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
prestations d'assurances.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
66500000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : option 1-lot 6 : frais supplémentaires et baisse de recettes d'exploitation à hauteur de 4 000 000 euros
option2- lot 6 : frais supplémentaires et baisse de recettes d'exploitation à hauteur de 8 000 000 euros.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019.

LOT no 1 intitulé : Assurance de la responsabilité civile
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance de la responsabilité civile
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66516000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Assurances des atteintes à l'environnement
 
1)
Description succincte
 
 
Assurances des atteintes à l'environnement
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66516000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Assurance protection fonctionnelle
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance protection fonctionnelle
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66516000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Assurance de la protection juridique
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance de la protection juridique
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66513000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : Assurance de la flotte automobile
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance de la flotte automobile
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66514110.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé : Assurance des dommages aux biens
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance des dommages aux biens
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66515000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé : Assurance des risques statutaires du personnel
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance des risques statutaires du personnel
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66512000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2019.
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles l310-1 et suivants et l511-1 et suivants du code des assurances.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
16 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00