1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVU Bordeaux Mérignac
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective
Description: Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective
Identifiant de la procédure: 1e31270c-218a-4fb0-b415-d197955e593d
Identifiant interne: 25.SEM1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03142300 Produits alimentaires d'origine animale
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pavé de filet de truites issues de la pisciculture
Description: Accord-cadre à bon de commandes pour la fourniture de pavés de filet de truites issues de la pisciculture
Identifiant interne: 25.D17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03311000 Poissons
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des produits
Description: Prix des produits au vu du détail quantitatif estimatif du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable et sécurisation des approvisionnements
Description: Développement durable et sécurisation des approvisionnements au vu du mémoire technique cadre complété par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique au vu des fiches techniques, du mémoire technique cadre et de la dégustation des échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVU Bordeaux Mérignac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Viande de poulet crue réfrigérée et surgelée issue l'agriculture biologique
Description: Accord-cadre à bon de commandes pour la fourniture de viande de poulet crue réfrigérée et surgelée issue l'agriculture biologique
Identifiant interne: 25.B12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112130 Poulets
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des produits
Description: Prix des produits au vu du détail quantitatif estimatif du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable et sécurisation des approvisionnements
Description: Développement durable et sécurisation des approvisionnements au vu du mémoire technique cadre complété par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique au vu des fiches techniques, du mémoire technique cadre et de la dégustation des échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVU Bordeaux Mérignac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVU Bordeaux Mérignac
Numéro d’enregistrement: 25330618700035
Adresse postale: 40 avenue de la gare
Ville: Bordeaux
Code postal: 33200
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 557000403
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8347045a-29b0-4303-956f-e3a27e126b56 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 19:10:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 108657-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
