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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAR - PFRA Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de contrôle technique de la construction (CTC) au profit des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine
Description: Missions de contrôle technique de la construction (CTC) au profit des services de l’État et de certains de ses établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine
Identifiant de la procédure: 3a57f3f1-5b55-4b1b-8538-90fa567dbfeb
Avis précédent: 9d23365c-ac82-4a14-b2ed-87b6f17ada32-01
Identifiant interne: 2026-PFRANA-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bordeaux
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de contrôle technique de la construction : départements de la Haute-Vienne (87), de la Creuse (23) et de la Corrèze (19).
Description: Missions de contrôle technique de la construction : départements de la Haute-Vienne (87), de la Creuse (23) et de la Corrèze (19).
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60% de la note globale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: – Prix des prestations : 60 % – Organisation de l’entreprise et moyens humains proposés pour la réalisation des prestations : 20 % – Méthodologie de travail proposée pour la réalisation des prestations : 10 % – Démarches de qualité environnementale engagées par l’entreprise et modalités de leur mise en oeuvre dans le cadre du marché (10% de la note globale), décomposée en deux sous-critères : • sous-critère 1: limitation d’émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du présent marché : 80% • sous-critère 2: limitation de l’impact carbone des flux numériques objet du présent marché : 20 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais réglementaires.
Organisation qui signe le contrat: SGAR - PFRA Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions de contrôle technique de la construction : départements de la Vienne (86), et des Deux-Sèvres (79).
Description: Missions de contrôle technique de la construction : départements de la Vienne (86), et des Deux-Sèvres (79).
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60% de la note globale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: – Prix des prestations : 60 % – Organisation de l’entreprise et moyens humains proposés pour la réalisation des prestations : 20 % – Méthodologie de travail proposée pour la réalisation des prestations : 10 % – Démarches de qualité environnementale engagées par l’entreprise et modalités de leur mise en oeuvre dans le cadre du marché (10% de la note globale), décomposée en deux sous-critères : • sous-critère 1: limitation d’émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du présent marché : 80% • sous-critère 2: limitation de l’impact carbone des flux numériques objet du présent marché : 20 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais réglementaires.
Organisation qui signe le contrat: SGAR - PFRA Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Missions de contrôle technique de la construction : départements de la Charente (16), et de la Charente-Maritime (17).
Description: Missions de contrôle technique de la construction : départements de la Charente (16), et de la Charente-Maritime (17).
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60% de la note globale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: – Prix des prestations : 60 % – Organisation de l’entreprise et moyens humains proposés pour la réalisation des prestations : 20 % – Méthodologie de travail proposée pour la réalisation des prestations : 10 % – Démarches de qualité environnementale engagées par l’entreprise et modalités de leur mise en oeuvre dans le cadre du marché (10% de la note globale), décomposée en deux sous-critères : • sous-critère 1: limitation d’émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du présent marché : 80% • sous-critère 2: limitation de l’impact carbone des flux numériques objet du présent marché : 20 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais réglementaires.
Organisation qui signe le contrat: SGAR - PFRA Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Missions de contrôle technique de la construction : départements de la Gironde (33), du Lot-et-Garonne (47) et de la Dordogne (24).
Description: Missions de contrôle technique de la construction : départements de la Gironde (33), du Lot-et-Garonne (47) et de la Dordogne (24).
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60% de la note globale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: – Prix des prestations : 60 % – Organisation de l’entreprise et moyens humains proposés pour la réalisation des prestations : 20 % – Méthodologie de travail proposée pour la réalisation des prestations : 10 % – Démarches de qualité environnementale engagées par l’entreprise et modalités de leur mise en oeuvre dans le cadre du marché (10% de la note globale), décomposée en deux sous-critères : • sous-critère 1: limitation d’émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du présent marché : 80% • sous-critère 2: limitation de l’impact carbone des flux numériques objet du présent marché : 20 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais réglementaires.
Organisation qui signe le contrat: SGAR - PFRA Nouvelle-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Missions de contrôle technique de la construction : départements des Landes (40), et des Pyrénées-Atlantiques (64).
Description: Missions de contrôle technique de la construction : départements des Landes (40), et des Pyrénées-Atlantiques (64).
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60% de la note globale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: – Prix des prestations : 60 % – Organisation de l’entreprise et moyens humains proposés pour la réalisation des prestations : 20 % – Méthodologie de travail proposée pour la réalisation des prestations : 10 % – Démarches de qualité environnementale engagées par l’entreprise et modalités de leur mise en oeuvre dans le cadre du marché (10% de la note globale), décomposée en deux sous-critères : • sous-critère 1: limitation d’émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du présent marché : 80% • sous-critère 2: limitation de l’impact carbone des flux numériques objet du présent marché : 20 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais réglementaires.
Organisation qui signe le contrat: SGAR - PFRA Nouvelle-Aquitaine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 100 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-PFRANA-06 lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 20/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SGAR - PFRA Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 65 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-PFRANA-06 lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 20/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SGAR - PFRA Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 165 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 55 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-PFRANA-06 lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 20/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SGAR - PFRA Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 110 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 370 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-PFRANA-06 lot 4
Date de conclusion du marché/concession: 20/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SGAR - PFRA Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-PFRANA-06 lot 5
Date de conclusion du marché/concession: 20/09/2026
Organisation qui signe le contrat: SGAR - PFRA Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAR - PFRA Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 4b, esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556906605
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 834 157 513 00922
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier - Guyancourt – CS 20732
Ville: SAINT QUENTIN EN YVELINES Cedex
Code postal: 78182
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130128000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0794116-21c6-41eb-bb25-9b3c04141089 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 18:21:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 721648-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026
