Centrale des marchés
gestion hôtelière du Centre de Rétention Administrative (Cra) d'hendaye 64 nettoyage des locaux, fourniture de repas, blanchisserie et fourniture d'articles de toilette pour le compte du SGAP Sud Ouest à Hendaye ville : Bordeaux lieu : 89 Cours Dupré de Saint-Maur...
SGAP Sud Ouest 33041Bordeaux stephane.borza@interieur.gouv.fr 0556997744
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Gestion hôtelière du Centre de Rétention Administrative (Cra) d'hendaye

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479571

Date de clôture estimée : 20/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43588-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21563

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGAP Sud Ouest, 89 Cours Dupré de Saint-Maur - B.P. 30091, à l'attention de M. Borza Stéphane, F-33041 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 77 49. E-mail : stephane.borza@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 5 56 99 77 44.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SGAP Sud-Ouest, 89 cours Dupré de Saint Maur, contact : dagf bagm, à l'attention de M. Stéphane BORZA, F-33041 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 77 49. E-mail : stephane.borza@interieur.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SGAP Sud-Ouest, 89 cous Dupré de Saint Maur B.P. 30091, contact : dagf bagm, F-33083 Bordeaux. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93127&orgAcronyme=g6l
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gestion hôtelière du Centre de Rétention Administrative (Cra) d'hendaye.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue Joliot Curie, 64704 Hendaye.
Code NUTS , FR615, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations comprennent le nettoyage des locaux, la fourniture de repas, la blanchisserie et la fourniture d'articles de toilette.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55000000, 90910000,98310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le CRA dispose d'une capacité d'accueil maximale de 30 rétentionnaires.
Pour la partie nettoyage des locaux : la superficie au sol à nettoyer est de 1 457 m2 et la surface vitrée clair de jour de 99 m2 environ.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'etat. Le marché comporte des prestations à prix forfaitaire (nettoyage) et des prestations à bons de commande sans minimum ni maximum (restauration et hôtellerie).
Le mode de règlement est le mandatement administratif avec virement sur le compte figurant sur l'acte d'engagement, effectué sur présentation d'une facture détaillée et datée. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours maximum à compter de la date de réception de la facture.
En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront dus en application des textes en vigueur. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : complétet la rubrique D du Dc1 (lettre de candidature).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : compléter la rubrique D du DC 2 (déclaration du candidat).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir les éléments suivants:
- une description de l'équipement technique.
- les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique), ou tout autre élément permettant d'apprécier la capacité du candidat à effectuer la prestation.
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
- une attestation d'assurance couvrant les risques d'intoxication alimentaire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. moyens humains appréciés au regard du mémoire (première partie)
Pondération : 25.
3. qualité de la prestation appréciée au regard des échantillons et du mémoire (deuxième partie)
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-13-FCS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Une visite du site préalable à la remise d'une offre est obligatoire. Les modalités pour prendre rendez-vous sont précisées au Règlement de la consultation (Rc).
Les modalités détaillées de dépots des offres figurent au RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 9 rue tastet, F-33063 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 9 rue tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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