Centrale des marchés
collecte des déchets HP Bordeaux et SGAP Sud Ouest 33 Collecte et traitement des déchets ménagers de l'hôtel de police de bordeaux et du secrétariat général pour l'administration de la police du sud-ouest à Bordeaux ville : Bordeaux lieu : 89 ...
SGAP Sud Ouest 33041Bordeaux stephane.borza@interieur.gouv.fr 0556997744
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Collecte des déchets HP Bordeaux et SGAP Sud Ouest

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845977

Date de clôture estimée : 18/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
339005-2013
BOAMP (09/10/13)
13-176457

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGAP Sud Ouest. Code d'identification nationale : 17330155700265, 89 Cours Dupré de Saint-Maur - B.P. 30091 89 Cours Dupré de Saint-Maur - B.P. 30091, à l'attention de M. Borza Stéphane, F-33041 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 77 40. E-mail : stephane.borza@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 5 56 99 77 44.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SGAP Sud Ouest, 89 cours Dupré de Saint Maur, F-33041 Bordeaux. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131015&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte des déchets HP Bordeaux et SGAP Sud Ouest.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbordeaux, 33000 Bordeaux.
Code NUTS , FR612, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte et traitement des déchets ménagers de l'hôtel de Police de Bordeaux et du Secrétariat Général pour l'administration de la Police du Sud-Ouest Bordeaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : mise à disposition (location) de contenants à déchets (bacs conteneurs, fûts, bennes, caisses, sacs, etc...) selon la nature des déchets : LOT 1 = 9 bacs à déchet ultime de 1000 litres, 3 bacs à déchets alimentaires de 770 litres et 1 bacs à verre jusqu'en avril 2014 puis 7 bacs à déchets ultimes de 1000 litres, 2 bacs de déchets ordinaires du bureau (papier et carton), 3 bacs à déchets alimentaires de 770 litres et 1 bacs à verre
lot 2 : 7 bacs à déchets ordinaires du bureau de 1000 litres et 3 bacs de 770 litres, 5 bacs à déchets ultimes de 770 litres, 2 bacs à déchets ultimes de 660 litres, 4 bacs à déchets ultimes de 500 litres et 4 bacs à déchets ultimes de 240 litres et 2 bacs à déchets alimentaires de 770 litres..
Collecte des déchets de l'ensemble des contenants mis à disposition par le titulaire : pour les deux lots une tournée hebdomadaire pour les déchets ordinaires de bureaux, trois tournées hebdomadaires pour les déchets ultimes et alimentaires et une tournée mensuelle pour le verre (avec possibilité d'enlèvement à la demande).
Transport des différentes catégories de déchets ou de matières valorisables vers les filières appropriées et agréées.
Valorisation ou traitement de ces déchets conformément à la réglementation en vigueur.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Collecte de déchets HP Bordeaux
1) Description succincte :
Collecte et traitement des déchets ménagers de l'Hôtel de Police de Bordeaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Collecte de déchets SGAP Sud Ouest
1) Description succincte :
Collecte et traitement des déchets ménagers du Secrétariat Général pour l'Administration de la Police du Sud-Ouest Bordeaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'etat. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire révisable. Le mode de règlement est le mandatement administratif avec virement sur le compte figurant sur l'acte d'engagement, effectué sur présentation d'une facture détaillée et datée. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours maximum à compter de la date de réception de la facture.
En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront dus en application des textes en vigueur. Le
Taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses
opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année
civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Une
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR, vient s'ajouter aux intérêts moratoires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Compléter la rubrique
d du Dc1 (lettre de candidature).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Compléter la rubrique D du DC 2 (déclaration du candidat).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique), ou tout autre élément permettant d'apprécier la capacité du candidat à effectuer la prestation ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique appréciée au regard d'un mémoire méthodologique
Pondération : 30.
3. critère environnemental
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-60-FCS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 décembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Une visite des sites préalable à la remise d'une offre est obligatoire. Les modalités pour prendre rendez-vous sont précisées au Règlement de la consultation (Rc).
Les modalités détaillées de dépots des offres figurent au RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 9 rue tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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