Avis de marché - Avis n° 24-119304 du 18/10/2024
Département(s) de publication : 33, 24
Annonce n° 24-119304
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SGAMI SUD OUEST- Bordeaux - DAGF - BCP
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002032400013
Ville : Bordeaux
Code postal : 33041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33, 24
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laura JOSLIN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Présenter les qualifications techniques et professionnelles dont la société dispose. Les qualifications requises ou équivalent, sont énumérées dans le règlement de consultation mis à disposition dans le DCE.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : * Présenter les capacités techniques et professionnelles dont elle dispose (moyens matériels et humains, méthodologie etc.) * se référer au cadre de réponse technique et règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : * Critère prix : 50 % * Critère technique : 50 % Sous critère 1 : Moyens humains appréciés au travers des CV et de l'organigramme de l'équipe (10 %) Sous critère 2 : Moyens techniques appréciés au travers des caractéristiques techniques du matériel et des matériaux utilisés, ainsi que la méthodologie appliquée aux enjeux de l'opération (25 %) Sous critère 3 : Planning et phasage appréciés au travers de l'enchaînement des tâches et du phasage dans le cadre du planning global de l'opération (10 %) Sous critère 4 : Démarches environnementales de l'entreprise (ex : chartes, récupération des déchets, traitement des déchets, ...) (5 %)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SGAMI33-2024-54-TX Travaux de forages et d'installation d'une PAC eau/eau afin d'assurer la couverture à 100 % par la géothermie en chauffage et en rafraîchissement du bâtiment H du SGAMI Sud-Ouest à Bordeaux (33)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45255500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est un marché de travaux de forages et d'installation d'une PAC eau/eau afin d'assurer la couverture à 100 % par la géothermie en chauffage et en rafraîchissement du bâtiment H du SGAMI Sud-Ouest à Bordeaux (33). Le marché est alloti comme suit : * LOT 1 : FORAGE GEOTHERMIQUE * LOT 2 : CVC / PLOMBERIE GEOTHERMIQUE
Lieu principal d'exécution du marché : SGAMI Sud-Ouest 89 cours Dupré de Saint Maur - BP30091 33041 Bordeaux cedex
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 1 - FORAGE GEOTHERMIQUE : Réalisation de 13 puits de forages pour la pose de sondes verticales géothermiques et la réalisation des réseaux extérieurs des sondes via une tranchée à créer, jusqu'à pénétration dans le futur local technique dédié à la géothermie.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45255500
Lieu d'exécution du lot : SGAMI Sud-Ouest 89 cours Dupré de Saint Maur - BP30091 33041 Bordeaux cedex
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Description du lot : LOT 2 - CVC / PLOMBERIE GEOTHERMIQUE : Installation d'une PAC eau/eau géothermique et de ses équipements depuis la pénétration des réseaux secondaires des sondes dans le futur local technique qui sera dédié à la géothermie jusqu'au compteur d'énergie de la PAC et incluant le ballon tampon.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : SGAMI Sud-Ouest 89 cours Dupré de Saint Maur - BP30091 33041 Bordeaux cedex
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1) VISITE DE SITE : La visite du site n'est pas obligatoire. Si toute fois, le candidat souhaite visiter le site, la demande fera impérativement l'objet d'une demande de rendez-vous (72h avant) auprès de : Madame GARCIA Elsa Téléphone : 05 35 00 74 84 / 06 33 90 08 82 Mail : elsa1.garcia@interieur.gouv.fr 2) AVANCE : Une avance de 20 % est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la commande publique, y compris pour les lots où elle n'est pas obligatoire. L'article R.2191-8 du code de la commande publique dispose que l'acheteur peut prévoir une avance au-delà de 30 %. Au titre du présent marché, l'avance sera portée à 50 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise (Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros). Le titulaire ou son sous-traitant peut refuser le versement de l'avance. Dans le cas contraire, cette dernière est versée dans les 30 jours suivants la date de notification de l'OS de démarrage des prestations pour une avance à 20 %. Si une avance à 50 % est appliquée, le versement de cette avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, en vertu de l'article R2191-8 du code de la commande publique. Si la déclaration de sous-traitance intervient après le dépôt de l'offre, le versement de l'avance au sous-traitant interviendra dans un délai de 30 jours après la notification de la déclaration de sous-traitance. Conformément à l'article R.2191-11 du code de la commande publique, le remboursement de l'avance est échelonné en tenant compte du montant de l'avance accordée et des sommes restant dues au titulaire. Ce remboursement s'impute par précompte sur les sommes dues au titulaire et débute : - Pour les avances inférieures ou égales à 30 % du montant toutes taxes comprises du marché, quand le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant toutes taxes comprises du marché ; - Pour les avances supérieures à 30 % du montant toutes taxes comprises du marché, à la première demande de paiement. L'avance n'est pas affectée par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants admis au paiement direct dans les mêmes conditions que pour le titulaire. ATTENTION : en cas de résiliation du marché, le titulaire a trente jours à compter de la notification de la décision de résiliation pour restituer l'avance. 3)MÉDIATEUR- RELATIONS FOURNISSEURS & ACHAT (Médiateur interne à saisir avant saisine d'une juridiction): Le présent marché est conclu et est exécuté de bonne foi par les parties qui s'engagent à examiner ensemble, dans le plus grand esprit de concertation, tout différend qui pourrait survenir relatif à son existence, son interprétation ou à son exécution. En cas d'échec des négociations directes alors engagées entre les parties, et avant toute saisine de la juridiction compétente, celles-ci ont la possibilité de saisir le médiateur interne « Relations fournisseurs » du ministère de l'Intérieur à l'adresse suivante : mediateurfournisseur@interieur.gouv.fr ou par courrier recommandé avec avis de réception à M. le Médiateur interne « Relations fournisseurs » du Ministère de l'Intérieur, Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08. Dans l'hypothèse où, à l'issue d'un délai de 3 (trois) mois, le différend n'aurait pas trouvé de solution acceptable pour les deux parties, il appartiendra à la plus diligente d'entre elles, si elle s'y croit fondée, de saisir la juridiction compétente du litige en cause. Les échanges intervenus entre les parties en application de la présente clause de médiation doivent rester confidentiels. 4)VOIES DE RECOURS: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 BORDEAUX CEDEX tél. : 05-56-99-38-00 - télécopie : 05-56-24-39-03 Mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de l'exécution du marché publié, l'organe charge de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)de Bordeaux DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex Contact : Stéphanie MARCON- Secrétariat du CCIRA de Bordeaux Tél. : 05 54 68 99 56 / 07 61 17 74 12 Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr (merci de préciser CCIRA de Bordeaux en objet)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024
