1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure SGAMI33-2024-71-FCS : Entretien et à la maintenance des stands de tir de la la Police et de la Gendarmerie Nationale, équipés de pièges à balle métalliques situés dans la zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest
Description: accord-cadre relatif à l entretien et à la maintenance des stands de tir de la la Police et de la Gendarmerie Nationale, équipés de pièges à balle métalliques situés dans la zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest
Identifiant de la procédure: a56550a5-6941-4e2b-82ec-310152f6f06c
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique. Compte tenu de la technique d'achat utilisée, le marché de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire (Articles L2125-1.1° et R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique) exécuté à prix global et forfaitaires pour les prestations préventives récurrentes, et à prix unitaires pour les prestations correctives ponctuelles à la demande (Articles R2162-13 et R2162-14).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 50514300 Services de réparation de gainage, 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols, 90523100 Services d'élimination d'armes et de munitions
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'entretien et de maintenance des stands de tir couverts de la Police et de la Gendarmerie Nationale de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Description: Entretien et la maintenance des stands de tir équipés de pièges à balles métalliques
Identifiant interne: SGAMI33_2024-71-FCS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 50514300 Services de réparation de gainage, 90732400 Services de conseil contre la pollution des sols, 90523100 Services d'élimination d'armes et de munitions
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les informations relatives aux qualifications sont indiquées dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°1 : Prix (40%)
Description: - Sous-critère 1.1: Le prix total des prestations préventives annuelles (30%); - Sous-critère 1.2: Le prix des prestations correctives et des fournitures sur « bon de commande » (10%).
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 : Valeur technique (40%)
Description: - Sous-critère 2.1: Moyens humains et matériels du candidat (10%); - Sous-critère 2.2: Contraintes d'exécution des prestations et solutions proposées (10%); - Sous-critère 2.3 : Moyens mis en oeuvre pour garantir la santé et la sécurité du personnel lors des interventions (10%); - Sous-critère 2.4 : Dispositions prises pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution (10%).
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°3 : Performance en matière de développement durable (20%)
Description: - Sous-critère 3.1: Engagement du candidat relatif à la mise en oeuvre d'une démarche éco-responsable dans l'exécution du marché (10%); - Sous-critère 3.2: Gestion, traitement et recyclage des déchets au cours de la réalisation des prestations (7%); - Sous-critère 3.3:Autres actions en matière de développement durable (Politique RSE de l'entreprise) (3%).
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre - Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement: 13002032400013
Adresse postale: 89 cours Dupré Saint-Maur
Ville: Bordeaux
Code postal: 33041
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556997755
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Télécopieur: 05 56 24 39 03
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33 090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 907a7e06-3397-4d5a-b5b1-1d73a82656bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 17:41:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 755628-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
