A proximité de Bordeaux 33041 Gironde
Acheteur : SGAMI Sud-Ouest
89 cours dupré de saint maur
33041 Bordeaux
Tel : 0556997740
  Reste 38 jours - Date de clôture estimée : 02/12/2024  
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

Mise à disposition de véhicules avec chauffeurs afin d'assurer les escortes et le transport des retenus du centre de rétention administrative d'Hendaye (64)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/10/2024
JOUE - 631144-2024
631144-2024 - Mise en concurrence
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Mise à disposition de véhicules avec chauffeurs afin d'assurer les escortes et le transport des retenus du centre de rétention administrative d'Hendaye (64)
OJ S 204/2024 18/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSGAMI Sud Ouest
Adresse électroniquesgap33-marches@interieur.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise à disposition de véhicules avec chauffeurs afin d'assurer les escortes et le transport des retenus du centre de rétention administrative d'Hendaye (64)
DescriptionLe projet de marché porte sur la mise à disposition de véhicules avec chauffeurs afin d'assurer les escortes et le transport des retenus du centre de rétention administrative d'Hendaye (64)
Identifiant de la procédure35f9fb87-d828-4947-9765-8d2a90f3fcfc
Identifiant interneSGAMI33-2024-43-FCS
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Marché de mise à disposition de véhicules avec chauffeurs pour les escortes et transferts des retenus du centre de rétention administrative d'Hendaye (64)
Description: Mise à disposition de véhicules avec chauffeurs pour les escortes et transferts des retenus du centre de rétention administrative d'Hendaye (64)
Identifiant interne: SGAMI33-2024-43-FCS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Joliot Curie  
Ville: HENDAYE
Code postal: 64700
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/01/2025
Date de fin de durée01/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prestations forfaitaires : 30 points Prestations ponctuelles : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains : 10 points Moyens techniques : 10 points Organisation de la prestation : 20 points Reporting : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : Mesures sociales : 5 points Démarche environnementale : 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI Sud Ouest
Numéro d’enregistrement: 13002032400013
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint Maur  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33041
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: sgap33-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone: 0556997740
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300013
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490  
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 05 56 99 38 00
Télécopieur: 05 56 24 39 03
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Adresse postale: Cité administrative 2 rue Jules Ferry  
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: 05 56 12 20 47
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f52c258e-b1bb-469b-932d-c1e57be0b813 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 09:31:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631144-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024